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- 2 p.
Cote : A2555-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MODE DE SCRUTIN ; ASSEMBLEE TERRITORIALE

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- 3 p.
Cote : A2334-IS1

- Article consultable à l'adresse : http://www.droitpublic.net/spip.php?article1660

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; APPLICATION DU DROIT

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- 153 p.
Cote : O2252-IS4

-Une présentation exhaustive de la structure et des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat tels qu'ils sont définis par les institutions de la Ve République. Rappelle les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme en France et montre la nouvelle phase ouverte par le Parlement en 1958.

PARLEMENT ; BICAMERISME ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; ELABORATION DE LA NORME ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; DIPLOMATIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- n° n°154 - p. 3-12
Cote : A1457-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE

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- n° n° 9/2001 - p. 749-761
Cote : A0858-VP4

A propos de la loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES

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L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (A propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) Jan Pascal | Petites affiches (Les) 3 août 2004 Nouveau

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