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Documents  Chicot Pierre-Yves | enregistrements trouvés : 25

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- 13 p.
Cote : A101036681-EG6

La communauté d’agglomération Cap excellence, composée de trois importantes villes de la Guadeloupe (Les Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre) représente le premier bassin de population de la Guadeloupe. Ce territoire est présenté comme le territoire économique le plus important et performant de l’archipel guadeloupéen par son vivier d’activités et d’emplois. Et pourtant, sa création n’a pas été facile en raison du refus de la ville de Baie-Mahault d’adhérer à cet EPCI sur injonction du préfet de l’époque. Cet épisode a traduit pour partie le malaise ressenti en Guadeloupe vis-à-vis de l’intercommunalité intégrative en raison de ce que l’auteur qualifie de « nationalisme municipal ». Aujourd’hui, l’approche de territorialisation et de différenciation territoriale rythme le projet de territoire de Cap Excellence. Pour autant, la limite à l’ambition locale réside dans une certaine mesure dans le droit positif du droit intercommunal qui constitue un facteur d’uniformisation de l’action publique intercommunale.
La communauté d’agglomération Cap excellence, composée de trois importantes villes de la Guadeloupe (Les Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre) représente le premier bassin de population de la Guadeloupe. Ce territoire est présenté comme le territoire économique le plus important et performant de l’archipel guadeloupéen par son vivier d’activités et d’emplois. Et pourtant, sa création n’a pas été facile en raison du refus de la ville de ...

ACTION POLITIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNE ; COOPERATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DROIT ; GUADELOUPE

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- 3 p.
Cote : A101036673-QJ2

L’idée d’indépendance, pour ce qui concerne les États, a pu confiner à une certaine obsolescence en raison du décloisonnement des frontières favorables à l’émergence et à l’affirmation de blocs régionaux. Aujourd’hui, l’accession à la souveraineté ou sa re-convocation est d’actualité.
A la vérité, dans le nouveau monde qui se dessine et pour laquelle on parle, peut-être de manière par trop excessive de désoccidentalisation, la “périphérie”, un terme du reste insultant et malicieux devient centre pour la France et l’Europe dans les Amériques et surtout dans la zone indo-pacifique où sont situés la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte, La Réunion. Il appartient à l’esclave de comprendre enfin qu’il a aussi la stature de maître.
L’idée d’indépendance, pour ce qui concerne les États, a pu confiner à une certaine obsolescence en raison du décloisonnement des frontières favorables à l’émergence et à l’affirmation de blocs régionaux. Aujourd’hui, l’accession à la souveraineté ou sa re-convocation est d’actualité.
A la vérité, dans le nouveau monde qui se dessine et pour laquelle on parle, peut-être de manière par trop excessive de désoccidentalisation, la “périphérie”, un ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; DROIT COMMUN ; DROIT INTERNATIONAL ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- n° 3 - 11 p.
Cote : A100771-QS4

Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local relève d'une ardente nécessité. Le département-région de la Guadeloupe situé à 8 000 kilomètres de l'hexagone n'échappe pas à cette logique dans un contexte de défiance et d'incompréhension des citoyens à l'endroit de nombre de dispositions prises par le pouvoir central.
Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local ...

GUADELOUPE ; DEPARTEMENT ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CRISE SANITAIRE

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- 17 p.
Cote : A8796-QJ9

Cet article aborde la problématique de la territorialisation des politiques éducatives dans les régions d'outre-mer.

DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EDUCATION ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; CONSEIL REGIONAL ; DECENTRALISATION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- n° n°276 - 3 p.
Cote : A6871-VP6

Les DOM sont-ils à égalité de chances avec les “Hexagonaux” ? Cet article donne la parole à Pierre-Yves Chicot, Élie Domota, Alain Plaisir et Bruno Blandin sur cette problématique.

EGALITE REELLE ; LOI ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; INEGALITE DES REVENUS ; PRODUIT INTERIEUR BRUT

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- n° n°16 - 5 p.
Cote : A6799-QJ9

Le législateur et le pouvoir réglementaire peuvent autoriser une région d'outre-mer, collectivité territoriale de droit commun, à adapter la législation et les actes réglementaires au regard des particularités de son territoire.

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL D'ETAT ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN

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- n° n°112 - p.36-37
Cote : A5871

Pour Pierre-Yves Chicot Maître de conférences, parvenir au "libéralisme économique vrai" est une nécessité pour les petits marchés des Antilles-Guyane où les acteurs ploient sous le poids de monopoles économiques.

CONCURRENCE ; LIBERALISME ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ANTILLES FRANCAISES

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- 272 p.
Cote : O5154-QJ9

État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l’outre-mer. Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis celles de 2003 et 2008, en faveur de formules juridiques adaptées aux particularismes de leurs territoires , plus ou moins proches du droit commun de la métropole. Une question peut être posée : serait-il possible, dans le cadre général du débat sur la décentralisation, de considérer les différentes réformes qui ont concerné l’outre-mer comme autant d’expérimentations propres à stimuler la réflexion sur les rapports entre l’État et l’ensemble des collectivités territoriales ?
Pour tenter de répondre à cette problématique, l’ouvrage est construit autour de quatre thématiques :
« Le droit d’outre-mer et le droit constitutionnel local » (Yves Luchaire, Jacques Caillosse, Dominique Custos, Georges Othily et Robert Étien), « État unitaire et État décentralisé : évolution et pertinence du principe de l’identité législative » (Didier Destouches, Pierre-Yves Chicot, Maud Elfort, Mathilde Kernéis, Emmanuel Jos et Isabelle Vestris), « L’État autonomique ? Spécialité législative, statut d’autonomie et souveraineté partagée » (Justin Daniel, Antoine Delblond, Nicolas Kada, Pierre Teisserenc, Florence Crouzatier-Durand, Marc Joyau et Olivier Gohin) et enfin « L’État unitaire décentralisé français et le partage de la fonction législative » (Marc Vizy, Nicolas Clinchamps, Jacqueline Doménach).
État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l’outre-mer. Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis ...

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT COMMUN ; AUTONOMIE ; DECENTRALISATION ; LOI DU PAYS ; OUTRE MER ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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- 194 p.
Cote : O5109-VP5

L'appartenance à une famille prestigieuse de Guadeloupe est-elle nécessaire et suffisante pour se voir attribuer le droit d'être élu ou désigné dans une démocratie, dite républicaine, comme la nôtre ? Faudrait-il considérer ce pouvoir comme l'instrument idéal permettant d'assurer la promotion des enfants, des membres de la famille et des amis ? Qu'en est-il des compétences et mérites individuels ? Les postes politiques peuvent-ils se transmettre comme un héritage transgénérationnel ?
L'auteur analyse les écrits et témoignages de ceux qui occupent encore directement le devant de la scène politique comme Lucette Michaux-Chevry, ceux qui se sont retirés comme Henri Bangou en gardant un fauteuil de maire honoraire de Pointe-à-Pitre. Il a également obtenu des interviews privilégiées de fils, petit-fils, ou neveux de ceux qui ne sont plus de ce monde comme Lucien Bernier, Frédéric Jalton, René Toribio, François Louisy, Paul Lacavé ou Furcie Tirolien.
Article de France-Antilles du 30 novembre 2012
L'appartenance à une famille prestigieuse de Guadeloupe est-elle nécessaire et suffisante pour se voir attribuer le droit d'être élu ou désigné dans une démocratie, dite républicaine, comme la nôtre ? Faudrait-il considérer ce pouvoir comme l'instrument idéal permettant d'assurer la promotion des enfants, des membres de la famille et des amis ? Qu'en est-il des compétences et mérites individuels ? Les postes politiques peuvent-ils se transmettre ...

GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; HOMME POLITIQUE ; PERSONNALITE POLITIQUE ; ACTION POLITIQUE

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