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Documents  Clapié Michel | enregistrements trouvés : 1

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- n° n°3 - p. 14-18
Cote : A1028-CU3

A propos de la décision n°99-412 du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

LANGUE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE

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