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- n° n° 68
Fiscalité des investissements dans les DOM
a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu’issu de la loi de programme pour l’outre-mer. Montant de l’investissement et le nombre d’emplois prévus ?
b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés.
c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer. (Référence : Assemblée Nationale - N° 68)
Fiscalité des investissements dans les DOM
a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu’issu de la loi de programme pour l’outre-mer. Montant de l’investissement et le nombre d’emplois prévus ?
b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés.
c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation ...
EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; DEPENSE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION
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- n° n° 69
Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)
Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l’impôt sur le revenu, le nombre de contribuables assujettis, le nombre de contribuables exonérés et celui des agents affectés au contrôle. Comparer ces données avec les chiffres métropolitains. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)
Informations utiles sur l’application de l’ISF outre-mer et sur le nombre des déclarations enregistrées. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)
Question de la compatibilité du droit de quai à Saint-Barthélemy avec les règles communautaires. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)
Difficultés rencontrées pour réaliser les contrôles fiscaux à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy : combien de contrôles ont été réalisés ces cinq dernières années ? Avec quels résultats ? Indiquer les possibilités d’amélioration et les conséquences attendues de l’évolution statutaire proposée pour ces collectivités (transformation en COM).(Référence : Assemblée Nationale - N° 69)
Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)
Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l’impôt sur le revenu, le nombre de contribuables ...
IMPOT DIRECT ; OCTROI DE MER ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION
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- n° n° 25
Stratégie ministérielle de réforme (SMR). Actualisation de la SMR du ministère et dernier état d’avancement de sa réalisation (projets terminés, en cours et en retard). Présentation des différents projets contenus dans la SMR par programme et action en expliquant dans quelle mesure ils concourent à la réalisation des objectifs. Économie budgétaire escomptée pour chaque projet de la SMR, en individualisant les dépenses de personnel. Justifier les cas dans lesquels un projet ne peut être rattaché à la nomenclature budgétaire. (Référence : Assemblée Nationale - N° 25)
Stratégie ministérielle de réforme (SMR). Actualisation de la SMR du ministère et dernier état d’avancement de sa réalisation (projets terminés, en cours et en retard). Présentation des différents projets contenus dans la SMR par programme et action en expliquant dans quelle mesure ils concourent à la réalisation des objectifs. Économie budgétaire escomptée pour chaque projet de la SMR, en individualisant les dépenses de personnel. Justifier les ...
ADMINISTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON
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- n° n° 90
a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007.
b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l’Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens.
c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées (Référence : Assemblée Nationale - N° 90)
a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007.
b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l’Agence française de ...
UNION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION
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