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- 2 p.
Cote : QE591-QI3
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre du plan d'action franco-français vers la reconnaissance internationale de l'appartenance de Mayotte à la France. Ce plan d'action établi entre le ministère de l'Europe des affaires étrangères et les représentants de Mayotte, en concertation avec le ministère des outre-mer, a été arrêté en septembre 2020. Près de trois an après sa finalisation, aucun des organes de suivi-évalution du plan d'action ne s'est réuni.
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre du plan d'action franco-français vers la reconnaissance internationale de l'appartenance de Mayotte à la France. Ce plan d'action établi entre le ministère de l'Europe des affaires étrangères et les représentants de Mayotte, en concertation avec le ministère des outre-mer, a été arrêté en septembre 2020. Près de trois an après sa f...
MAYOTTE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DIPLOMATIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE
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- 1 p.
Cote : QE579-CO2
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la construction de la piste longue à l'aéroport de Mayotte.
- À Mayotte, le projet de piste longue se concrétise un peu plus avec l’installation sur l’île d’un chef de projet, Outremers360, 6 juillet 2021
- Piste longue : le 3ème comité de pilotage donne une première orientation, Journal de Mayotte, 1er octobre ...
MAYOTTE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
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- 2 p.
Cote : QE573-QJ9
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Ce décret confère aux préfets la faculté de déroger aux normes arrêtées par l'administration de l'État pour un motif d'intérêt général, en métropole et en outre-mer. Ces facultés dérogatoires sont précieuses pour Mayotte afin de surmonter des situations locales particulières et un important retard de développement dans nombre des domaines évoqués. Près d'un an après la publication du décret, il lui demande de lui communiquer, domaine par domaine, les dérogations qui ont été prises et celles qui sont envisagées pour 2021.
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Ce décret confère aux préfets la faculté de déroger aux normes arrêtées par l'administration de l'État pour un motif d'intérêt général, en métropole et en outre-mer. Ces facultés dérogatoires sont précieuses pour Mayotte afin de surmonter des situations locales pa...
DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT DE DEROGATION ; PREFET ; DECRET
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