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Documents  France. Ministère de l'intérieur | enregistrements trouvés : 31

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Compte rendu de la mission interministérielle sur la prévention du risque sismique aux Antilles (du 24 au 29 septembre 2001)

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Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : volume 5. Formation, enseignement et culture France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | Ed. des Journaux officiels Octobre 1990

Ouvrage

- 468 p.
Cote : O0657-AD1

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT ; CULTURE ; REGIME JURIDIQUE

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Rapport sur l'évolution des secrétariats généraux aux affaires économiques des départements d'outre-mer Limodin Daniel ; Simoni Marie-Louise ; Cannard Philippe ; France. Ministère de l'intérieur ; France. Inspection générale de l'administration | France. Ministère de l'Intérieur Juin 1996

Rapport

- 38 p. + Annexes
Cote : R0616-AD0

ADMINISTRATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; EVALUATION ; SECRETAIRE GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES ; FONDS STRUCTURELS ; PREFET DE REGION

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Les compétences juridiques du préfet : patrimoine et environnement. Tome IV France. Ministère de l'intérieur | Ed. des Journaux officiels Novembre 1995

Ouvrage

- 410 p.
Cote : O0557-AD3

PREFET ; COMPETENCE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; TRAITEMENT DES DECHETS

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Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 4. Transports de personnes, transports scolaires, ports et voies d'eau France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | Ed. des Journaux officiels Juillet 1990

Ouvrage

- 274 p.
Cote : O0657-AD1

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT FLUVIAL ; REGIME JURIDIQUE

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Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 3. Action sociale et santé France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | Ed. des Journaux officiels Août 1990

Ouvrage

- 116 p.
Cote : O0657-AD1

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; ACTION SOCIALE ; SANTE ; REGIME JURIDIQUE

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Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 2. Urbanisme France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | Ed. des Journaux officiels Août 1990

Ouvrage

- 106 p.
Cote : O0657-AD1

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; URBANISME ; REGIME JURIDIQUE

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Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 1. Textes généraux France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | Ed. des Journaux officiels Août 1990

Ouvrage

- 190 p.
Cote : O0657-AD1

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; REGIME JURIDIQUE

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Décentralisation, communes, départements, régions. Institutions : volume 2 France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | Ed. des Journaux officiels Avril 1990

Ouvrage

- 197 p.
Cote : O0656-AD1

DECENTRALISATION ; FRANCE ; REGIME JURIDIQUE ; PREFET ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL

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Décentralisation, communes, départements, régions. Institutions : volume 1 France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | Ed. des Journaux officiels Février 1990

Ouvrage

- 551 p.
Cote : O0656-AD1

DECENTRALISATION ; FRANCE ; REGIME JURIDIQUE

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