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Rapport
- 32 p. Cote : R1802-AD2
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROGRAMME ELECTORAL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; CARBURANT ; PRIX ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE
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Doc. parlementaire
- n° n°32 - 96 p. Cote : P0288-AD2
PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ; POLITIQUE CULTURELLE
Doc. parlementaire [1]
Rapport [1]
Richert Philippe [2]
2017 [1]
2003 [1]
OU
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