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Documents  Richert Philippe | enregistrements trouvés : 2

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- 32 p.
Cote : R1802-AD2

Philippe Richert et les Présidents des Régions et Collectivités d’Outre-mer ont présenté le 29 mars 2017, les 6 propositions de Régions de France pour les départements d'outre-mer. Ce document de 32 pages, qui s’inscrit dans les propositions faites par les Régions pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai, a été transmis à l’ensemble des candidats.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROGRAMME ELECTORAL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; CARBURANT ; PRIX ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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- n° n°32 - 96 p.
Cote : P0288-AD2


- Avis extrait du site : http://www.senat.fr/rap/a03-032/a03-032.html

PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ; POLITIQUE CULTURELLE

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