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Documents  Lagarde Jean-Christophe | enregistrements trouvés : 4

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Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d’outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte [n°378] Lagarde Jean-Christophe | France. Assemblée nationale 13 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°378 - 8 p.
Cote : P0710-CO2

MAYOTTE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SERVICE PUBLIC ; LIGNE AERIENNE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER

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Outre-mer (DOM : Guyane - professions de santé - médecins titulaires d'un diplôme étranger - exercice de la profession ) [n°69571, 69696, 69774, 70493, 72010] Nudant Jean-Marc ; Mathis Jean-Claude ; Lagarde Jean-Christophe ; Chassaigne André ; Garrigue Daniel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2005

Question minist.

- n° n°39 - p.9063, 9064, 9067
Cote : QE146-QS4


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

GUYANE ; MEDECIN

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Outre-mer (POM : Polynésie française - santé - politique de la santé- perspectives) [n°43630] Lagarde Jean-Christophe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°41 - p.7977-7978
Cote : QE086-QS4


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

POLYNESIE FRANCAISE ; HOPITAL ; POLITIQUE DE LA SANTE ; AIDE AUX MOURANTS

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Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte Lagarde Jean-Christophe | France. Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

- n° n°1121 - 3 p.
Cote : P0295-CO2


- Proposition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion1121.pdf

CONTINUITE TERRITORIALE ; PROPOSITION DE LOI ; OUTRE MER ; SERVICE PUBLIC ; DESSERTE AERIENNE

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