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UH
- n° n°14-067/13-098/01;n°2014 - 15 - 124 p.
Cote : R1534-CU7
En décembre 2013, le ministre de l’Intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre des outre-mer ont confié à l’Inspection générale de l’administration et à l’Inspection générale des affaires culturelles une mission sur la librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer, visant à évaluer le dispositif dérogatoire à la loi Lang de 1981 portant prix unique pour le livre, mis en place en 2003, et à formuler des recommandations afin d’établir, pour les années à venir, un système de régulation et de soutien au commerce de détail du livre dans les départements d’outre-mer.
En décembre 2013, le ministre de l’Intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre des outre-mer ont confié à l’Inspection générale de l’administration et à l’Inspection générale des affaires culturelles une mission sur la librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer, visant à évaluer le dispositif dérogatoire à la loi Lang de 1981 portant prix unique pour le livre, mis en place en 2003, et à ...
LIVRE ; PRIX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE ; LIBRAIRIE ; FISCALITE LOCALE ; CULTURE
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UH
- n° n°2013-M-042-02;n°13-082-13-030-01;n°RM2013-157P - 228 p.
Cote : R1422-AD3
En application des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, une mission a été confié aux trois inspections générales interministérielles (IGA/IGF/IGAS) en vue d’évaluer la politique d’affectation et de mobilité des fonctionnaires dans et entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractifs.
FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL
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