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Documents  Crouzatier-Durand Florence | enregistrements trouvés : 2

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" L'organisation décentralisée de la République" (suite II) Delvolve Pierre ; Crouzatier-Durand Florence ; Cals Sylvain ; Oraison André ; Flamand-Lévy Bénédicte | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2004

Article

- n° n°1 - p.7-68
Cote : A1573-AD2

Au sommaire de ce dossier :
1/ Le référendum local
2/ L'expérimentation locale
3/ De la simplification des structures intercommunales : entre échecs et espoirs
4/ Réflexions critiques sur le maintien du statu quo institutionnel à la Guadeloupe et à la Martinique
5/ Nouvelle décentralisation et forme unitaire de l'Etat

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République) Crouzatier-Durand Florence | Revue française de droit constitutionnel 2003

Article

- n° n°56 - p. 675-695
Cote : A1381-AD2


- Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (Jorf du 02/08/2003)

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ARTICLE 72 ; DECENTRALISATION ; EVALUATION

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Type

Article [2]

Auteurs

Crouzatier-Durand Florence [2]

Cals Sylvain [1]

Delvolve Pierre [1]

Flamand-Lévy Bénédicte [1]

Oraison André [1]

Date de parution

2004 [1]

2003 [1]


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