Pole Doc Outre-merDocuments

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UH

- n° n° 1977 - 4 p.
Cote : P0561-QJ9

LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT PENAL

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UH

- n° n°467 - 45 p.
Cote : P0552-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ORGANIQUE ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEPARTEMENTALISATION

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UH

- n° n° 468 - 12 p.
Cote : P0548-QJ9

PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA

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UH

- n° n° 22 Sénat (C.R.) - p.1917-1936
Cote : P0545-AD2

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT CIVIL ; DROIT COMMUN ; DROIT COUTUMIER ; COMORES

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UH

- n° n° 22[1] AN. (C.R.) - 26 p.
Cote : P0544-AD2

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT CIVIL ; DROIT COMMUN ; DROIT COUTUMIER ; COMORES

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UH

- n° n° 229 - 6 p.
Cote : P0540-FP3

PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; DOUANE ; DROITS DE DOUANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE

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UH

- n° n° 496 - 72 p.
Cote : P0526-EG6

PROJET DE LOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE

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UH

- n° n° 407 - 5 p.
Cote : P0524-QJ9

PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER

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- 4 p.
Cote : C0611-EG6

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ZONE FRANCHE GLOBALE ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CONTINUITE TERRITORIALE

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- 3 p.
Cote : C0595-VP1

DISCOURS ; VOEUX

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Documents Alliot-Marie Michèle | enregistrements trouvés : 13

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna [n°1977] Alliot-Marie Michèle | France. Assemblée nationale 14 octobre 2009 H Nouveau

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 juin 2009) Alliot-Marie Michèle | France. Sénat 17 juin 2009 H Nouveau

Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n°468] Alliot-Marie Michèle | France. Sénat 17 juin 2009 H Nouveau

Consultation des électeurs de Mayotte : Débat sur une déclaration du Gouvernement : compte-rendu intégral [ séance du jeudi 12 février 2009] Alliot-Marie Michèle | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 12 février 2009 H Nouveau

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon [n°229] Alliot-Marie Michèle | France. Sénat 18 février 2009 H Nouveau

Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°496] Alliot-Marie Michèle | France. Sénat 28 juillet 2008 H Nouveau

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives [n°407] Alliot-Marie Michèle | France. Sénat 18 juin 2008 H Nouveau

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