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Documents  Letchimy Serge | enregistrements trouvés : 44

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- n° 2440 - 297 p.
Cote : P1055-AG1

Outre un compte rendu des faits qui ont amené à cette catastrophe sanitaire et environnemental,le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'usage du chlordécone aux Antilles détaille 49 propositions pour tenter de faire face à cette situation.

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; AGRICULTURE ; BANANE ; SANTE PUBLIQUE ; POLLUTION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; POLLUTION DE L'EAU ; HISTOIRE ; HERBICIDE ; PARAQUAT

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- 2 p.
Cote : QE533-AD3

M. Serge Letchimy interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme des congés bonifiés accordés aux fonctionnaires originaires des outre-mer, prévue pour 2020.

FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; CONGE BONIFIE

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- n° n°15359 - 1 p.
Cote : A7801-QS4

Les parlementaires martiniquais ont été officiellement invités à un premier point d'étape de la mission confiée aux trois administrateurs de l'IGAS en fonction pour six mois au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique.

MARTINIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; HOPITAL ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS

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- n° n°475 - 8 p.
Cote : P0999-CA3

Ce texte vise à réformer l’indivision en outre-mer. En complément :
- Outre-mer à 360° du 10 janvier 2018 : http://outremers360.com/politique/logement-en-outre-mer-une-proposition-de-loi-ps-pour-faciliter-les-successions-outre-mer-adoptee-en-commission/
- Tntv.pf du 10 janvier 2018 : https://www.tntv.pf/Assemblee-nationale-un-projet-de-loi-pour-faciliter-la-sortie-de-l-indivision_a23455.html
- Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/sortie_indivision_successorale_outre-mer.asp
Ce texte vise à réformer l’indivision en outre-mer. En complément :
- Outre-mer à 360° du 10 janvier 2018 : http://outremers360.com/politique/logement-en-outre-mer-une-proposition-de-loi-ps-pour-faciliter-les-successions-outre-mer-adoptee-en-commission/
- Tntv.pf du 10 janvier 2018 : https://www.tntv.pf/Assemblee-nationale-un-projet-de-loi-pour-faciliter-la-sortie-de-l-indivision_a23455.html
- Dossier législatif : http://www.assemble...

POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE FONCIERE ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; OUTRE MER

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- n° n°264 rectifié, Tome XIII - 42 p.
Cote : P0987-FP1

Dans les outre-mer, l’année 2017 a été particulièrement riche en événements. Elle a débuté par l’adoption de la loi « EROM », qui a consacré des progrès importants tant en matière d’égalité entre l’hexagone et les outre-mer que de perspectives de développement endogène. Par la suite, la crise sociale en Guyane a finalement débouché sur la conclusion de l’accord de Guyane du 21 avril 2017, dont la mise en oeuvre sera surveillée de près par votre rapporteur. Plus récemment, les collectivités ultramarines des Antilles ont été dramatiquement frappées par des ouragans d’une violence exceptionnelle. Enfin, vient de se dérouler la deuxième session des rencontres nationales du tourisme outre-mer, alors que le début des Assises des outre-mer est imminent.
Dans les outre-mer, l’année 2017 a été particulièrement riche en événements. Elle a débuté par l’adoption de la loi « EROM », qui a consacré des progrès importants tant en matière d’égalité entre l’hexagone et les outre-mer que de perspectives de développement endogène. Par la suite, la crise sociale en Guyane a finalement débouché sur la conclusion de l’accord de Guyane du 21 avril 2017, dont la mise en oeuvre sera surveillée de près par votre ...

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; TOURISME ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CYCLONE

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- 4 p.
Cote : A7587-VP6

Dans une adresse au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à l'orée des Assises des Outre-mer, Serge Letchimy, député de la Martinique, appelle à «défaire toute dépendance». «La République “une et indivisible” (mono-peuple, mono-langue, mono-religion, mono-couleur) n’installe qu’une solidarité inadaptée, écrit-il, [et] bétonne une mosaïque qu’il faudrait laisser vivre». En complément, article : Outre-mer à 360° du 17 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/irma-dans-une-tribune-a-mediapart-le-depute-serge-letchimy-appelle-a-defaire-toute-dependance/
Dans une adresse au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à l'orée des Assises des Outre-mer, Serge Letchimy, député de la Martinique, appelle à «défaire toute dépendance». «La République “une et indivisible” (mono-peuple, mono-langue, mono-religion, mono-couleur) n’installe qu’une solidarité inadaptée, écrit-il, [et] bétonne une mosaïque qu’il faudrait laisser vivre». En complément, article : Outre-mer à 360° du 17 octobre 2017 ...

CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; MARTINIQUE ; OUTRE MER ; AUTONOMIE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; GEOPOLITIQUE ; ARTICLE 72 ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SOLIDARITE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CARAIBES ; POSITION

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- 3 p.
Cote : A7580-AG1

Face à une crainte de voir le quota de rhum martiniquais diminuer au profit des autres rhums domiens et plus particulièrement du rhum guadeloupéen, les parlementaires martiniquais ont décidé d’interpeller la Ministre des Outre-mer Annick Girardin dans un courrier. Ils réclament une équitable répartition du volume de rhums entre les différentes productions ultramarines. En complément article d'Outre-mer à 360° du 6 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/filiere-rhum-des-dom-les-parlementaires-et-les-producteurs-martiniquais-souhaitent-une-egale-repartition-du-quota-de-rhum-entre-les-4-dom/
Face à une crainte de voir le quota de rhum martiniquais diminuer au profit des autres rhums domiens et plus particulièrement du rhum guadeloupéen, les parlementaires martiniquais ont décidé d’interpeller la Ministre des Outre-mer Annick Girardin dans un courrier. Ils réclament une équitable répartition du volume de rhums entre les différentes productions ultramarines. En complément article d'Outre-mer à 360° du 6 octobre 2017 : http://...

MARTINIQUE ; RHUM ; PRODUIT AGRICOLE ; COURRIER ; PARLEMENTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE

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- n° n°4127, Tome XII - 47 p.
Cote : P0954-FP1

Après avoir analysé les crédits de la mission, dans une partie relative au budget lui-même, deux études de cas seront présentées par votre rapporteur dans une seconde partie : la première sur la formation et l’insertion professionnelles des jeunes ultramarins, et la seconde sur l’accès à l’audiovisuel dans ces territoires. Par ces deux études, ce rapport tentera de démontrer que l’égalité réelle et le développement endogène des territoires ultramarins constituent deux priorités qui vont de pair.
-Liste des Rapporteurs spéciaux, Loi de finances pour 2017 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/rapporteurs.asp
Après avoir analysé les crédits de la mission, dans une partie relative au budget lui-même, deux études de cas seront présentées par votre rapporteur dans une seconde partie : la première sur la formation et l’insertion professionnelles des jeunes ultramarins, et la seconde sur l’accès à l’audiovisuel dans ces territoires. Par ces deux études, ce rapport tentera de démontrer que l’égalité réelle et le développement endogène des territoires ...

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; EMPLOI ; CREDIT D'IMPOT ; AIDE AUX ENTREPRISES ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; EGALITE REELLE ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TELEVISION ; AUDIOVISUEL ; PASSEPORT MOBILITE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TELEVISION NUMERIQUE

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- n° n°4055 - 50 p.
Cote : P0942-EG6

Ce projet de loi s’insère dans une politique globale du Gouvernement en direction des territoires d’outre-mer, quels que soient leur forme institutionnelle et leur statut juridique, en faveur de la poursuite d’un objectif d’égalité réelle. À ce titre, le présent projet de loi ne constitue que la première pierre d’un édifice stratégique plus global qui reste à construire.

EGALITE REELLE ; PROJET DE LOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE ; OUTRE MER ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ZONE FRANCHE ; DROIT FISCAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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- 80 p.
Cote : R1689-CA2

Le 17 juillet 2015, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, a reçu des députés Serge Letchimy et Victorin Lurel, le rapport intitulé « Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les outre-mer ? ». Ce rapport reprend les propositions de l’atelier du 11 février organisé par Ségolène Royal avec une centaine d’élus des Outre-mer. A la suite de cet atelier, des avancées ont été apportées dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment la possibilité de créer sous un statut local des délégations de l’Agence française pour la biodiversité. Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000497/index.shtml
En savoir plus, vidéos sur le site des Aires marines protègèes : http://www.aires-marines.fr/Actualites/Un-atelier-outre-mer-pour-preparer-la-future-Agence-francaise-pour-la-biodiversite
Le 17 juillet 2015, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, a reçu des députés Serge Letchimy et Victorin Lurel, le rapport intitulé « Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les outre-mer ? ». Ce rapport reprend les propositions de l’atelier du 11 février organisé par Ségolène Royal avec une centaine d’élus des Outre-mer. A la suite de cet atelier, des avancées ont été ...

OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ECOSYSTEME ; MILIEU NATUREL ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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