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Documents  Bui-Xuan Olivia | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°6 - p.6-12
Cote : A3201-AD1

Afin de donner une nouvelle légitimité à la statistique publique, différentes réformes sont récemment intervenues. Explications.

STATISTIQUE ; EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

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- n° n°36 - p. 6-16
Cote : A1584-QJ9

L'objet de cette étude n'est pas de présenter de façon exshaustive le dernier statut de la Polynésie française composé de la loi organique et de la loi ordinaire du 27 février 2004, mais de mettre en évidence les principales innovations juridiques ainsi que les conséquences politiques de la réforme, tout en s'interrogeant sur la question de la pertinence des statuts à la carte.
Article numérisé.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; ASSISES DES OUTRE-MER

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