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Documents  Canton-Fourrat Altide | enregistrements trouvés : 4

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L'Etat unitaire français et les collectivités ultramarines (Contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université René Descartes, Paris V Canton-Fourrat Altide | Université René Descartes - Paris V 2005

Rapport

- 362 p.
Cote : R0493-QJ9

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NORME JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

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La modernisation du pouvoir normatif local : le cas des collectivités ultramarines de la République française Canton-Fourrat Altide | Association Francaise de Droit Constitutionnel 2005

Article

- 23 p.
Cote : A1875-QJ9


- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/accongres.html

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NORME JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; RELATIONS INTERNATIONALES

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La citoyenneté dans les collectivités ultramarines de la République française : de l'unité au pluralisme juridique :
- Une citoyenneté pluri-culturelle
- Une République unitaire, des citoyennetés multiples Canton-Fourrat Altide | Témoignages 2004

Article

- 12 p.
Cote : A1515-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6019
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6028

CITOYENNETE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 75 ; POLYGAMIE

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Le droit des langues ultramarines :
- Les langues régionales sacrifiées et dévalorisées
- Diversité linguistique : un patrimoine de la République
- Lois de la République et droit international : conséquences juridiques sur les langues ultramarines Canton-Fourrat Altide | Témoignages 2004

Article

- 19 p.
Cote : A1514-CU3


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6040
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6050
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6076

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; IDENTITE CULTURELLE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; OUTRE MER ; LANGUE FRANCAISE ; LANGUE CREOLE ; LANGUE MELANESIENNE

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Type

Article [3]

Rapport [1]

Auteurs

Canton-Fourrat Altide [4]

Date de parution

2005 [2]

2004 [2]


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