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Documents  Battesti Jean-Pierre | enregistrements trouvés : 6

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- n° n°14-123/14-065/01;n°2014-34 - 215 p.
Cote : R1661-CU4

Le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Culture et de la communication et la ministre des Outre-mer ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) d’établir un bilan de la décentralisation de l’inventaire général du patrimoine culturel, confié aux conseils régionaux par la loi du 13 août 2004. Le bilan de cette décentralisation apparaît mitigé. Les moyens matériels ont souvent augmenté. Les effectifs ont été réduits dans certaines régions. Le critère de la couverture territoriale des opérations d’inventaire, fortement diversifiées dans leur objet comme dans leurs méthodes, a été abandonné.
Le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Culture et de la communication et la ministre des Outre-mer ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) d’établir un bilan de la décentralisation de l’inventaire général du patrimoine culturel, confié aux conseils régionaux par la loi du 13 août 2004. Le bilan de cette décentralisation apparaît mitigé. Les moyens matériels ...

PATRIMOINE CULTUREL ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; DECENTRALISATION

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- n° n° 07-053-01 - 28 p.
Cote : R0728-QI2

FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; AUDIT ; CONTROLE DE L'ETAT ; LA REUNION

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- n° n°06-003-01 - 32 p.
Cote : R0614-QI2

GUYANE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; AUDIT ; CONTROLE DE L'ETAT

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