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Documents  Mitjavile Marie-Hélène | enregistrements trouvés : 3

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Avis du Conseil d'Etat, Section des travaux publics, Séance du 1er décembre 2016, n° 392254, Note sur un projet d'ordonnance relatif aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

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Communication des documents administratifs. De l'art de combiner communication des documents administratifs, secret professionnel de l'avocat et droit à l'information des élus locaux. Mitjavile Marie-Hélène | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 20 juin 2005

Article

- n° n°25 - p.991-1004
Cote : A1676-AD1

* CE, 27 mai 2005, n°268564
* CE, 27 mai 2005, n°265494
* CE, ass., 9 nov.1973, n°80724, Commune de Pointe-à-Pitre

ACCES AUX DOCUMENTS ; SECRET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT A L'INFORMATION ; COMMUNICATION

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Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2005

Article

- n° n°1/2005 - p.115-142
Cote : A1604-VP0

Ce dossier contient :
-L'élection de l'Assemblée [concl.sur CE, 15 nov.2004]
-L'élection du bureau de l'Assemblée [concl.sur CE, 10 déc.2004]
- Le refus de dissoudre l'Assemblée [concl.sur CE, 4 février 2005]

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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Type

Article [2]

Texte officiel [1]

Auteurs

Mitjavile Marie-Hélène [3]

Donnat Francis [1]

Doutriaux Yves [1]

Quinqueton Patrick [1]

Date de parution

2005 [2]

(sans) [1]


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