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Documents  REPRESENTATION POLITIQUE | enregistrements trouvés : 12

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Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties) Gonidec P.F | Revue juridique et politique de l'Union française 1952

Article

- n° n°3 ; n°4 - p. 317-355 ; p.443-491
Cote : A1098-IS0

CONSTITUTION 1946 ; ASSEMBLEE LOCALE ; UNION FRANCAISE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REPRESENTATION POLITIQUE ; ELECTION TERRITORIALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ADMINISTRATIF

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[La Réunion] Situation politique de La Réunion

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[Mayotte] Situation politique à Mayotte

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[Martinique] Situation politique de la Martinique

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[Guyane] Situation politique de la Guyane

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[Guadeloupe] Situation politique de la Guadeloupe

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[Saint-Pierre et Miquelon] Situation politique à Saint-Pierre et Miquelon

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[Wallis et Futuna] Situation politique à Wallis et Futuna

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Droit du contentieux constitutionnel Rousseau Dominique ; Vedel Georges | Montchrestien 2001

Ouvrage

- 507 p.
Cote : O1293-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; CONSTITUTIONNALITE ; INSTITUTIONS ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR LEGISLATIF ; REPRESENTATION POLITIQUE ; ELECTION ; DEMOCRATIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL

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[TOM : évolutions politique et administrative]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jean François-Poncet, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan

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