Documents&nbsp; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION | enregistrements trouvés : 24

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Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publique des outre-mer France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation | France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation Février 2018 Nouveau

Fiche

- 39 p.
Cote : F52-AD3

Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

FONCTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PREFET ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE ; PRIME ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AGENT CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; HAUT COMMISSAIRE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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Question écrite : outre-mer - Prime spécifique d'installation [n°3553] Dunoyer Philippe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 13 février 2018 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE474-AD3

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistrats.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; PRIME ; EGALITE REELLE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION

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FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; INDEMNITE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT

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Condition d'octroi de la prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultramarins en métropole Tesson Fabien | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 19 Octobre 2015 Nouveau

Article

- n° 42 - 1 p.
Cote : A6416-AD3

Le décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 crée une prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultramarins en métropole. Dans sa décision n° 369388 du 7 octobre 2015, le Conseil d'État est venu préciser les conditions d'octroi de cette prime.

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Attribution de l'indemnité d'installation pour la première affectation en métropole : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, n° 366465 du 4 juillet 2014 | Actualité juridique - Droit administratif 3 novembre 2014 Nouveau

Article

- n° n°37 - 2 p.
Cote : A5938-AD3

La condition de première affectation en métropole s'apprécie au regard des affectations que le fonctionnaire a précédemment reçues au cours de sa carrière civile ou militaire.

MARTINIQUE ; MILITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRIME ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION

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SAINT BARTHELEMY ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; INDEMNITE

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Question orale : indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy [n°579] Magras Michel | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 17 décembre 2013 H Nouveau

Question minist.

Cote : QO158-AD3

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Question écrite : fonctionnaires et agents publics - infirmiers - décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012. mise en oeuvre (n°26092] Morel-A-L'Huissier Pierre | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 13 août 2013 H Nouveau

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE251-AD3

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GUYANE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; INDEMNITE

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FONCTION PUBLIQUE ; OUTRE MER ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; INDEMNITE

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Les primes d’installation des fonctionnaires dans les DOM : L’exemple de l’indemnité particulière de sujétion et d’installation (IPSI) Servière Samuel-Frédéric | Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP) 2 mai 2013 H Nouveau

Article

- 2 p.
Cote : A5245-AD3

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INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; FONCTION PUBLIQUE ; RESIDENCE HABITUELLE ; INDEMNITE

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La notion de résidence familiale au sens du décret sur la prime spécifique d'installation n'est pas celle de l'article 102 du code civil | Actualité juridique - Fonctions publiques 13 novembre 2009 Nouveau

Article

- n° n°6/2009 - 2 p.
Cote : A4975-AD3

Refus d'attribution de la prime spécifique d'installation en faveur des fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d'Outre-mer. Annulation pour erreur de droit.
Jugement du Tribunal administratif d'Amiens, 9 juin 2009, n° 0700081

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La fonction publique outre-mer : dispositifs particuliers Nouveau

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