Documents&nbsp; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE | enregistrements trouvés : 29

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COOPERATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; COOPERATION INTERNATIONALE

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Dossier : La coopération décentralisée Tulard Marie-José ; Gounin Yves ; Pastor Jean-Marc ; Dauge Yves | Actualité juridique - Collectivités territoriales Décembre 2011 Nouveau

Article

- n° n°12 - 15 p.
Cote : A4571-AD2

Sommaire :
- La coopération décentralisée : diversité, enjeux et instruments (p. 542)
- Le cadre juridique de la coopération décentralisée (p. 545)
- Le financement des projets de coopération décentralisée (p. 548)
- La coopération décentralisée, une spécificité française (p. 551)

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La coopération régionale des départements et régions d'outre-mer (Thèse pour le doctorat en droit public) Detrez-Cambrai Hélène ; Carton Jean-Paul | Université d'Artois. Faculté de droit Alexis de Tocqueville (Douai) 5 juin 2009 H Nouveau

Rapport

- 480 p.
Cote : R1141-QJ9

COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRAITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) Oraison André | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2004 Nouveau

Article

- n° n°105 (2004-4) - p. 2387-2395
Cote : A4331-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE

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Les actions extérieure et interne d'une région régie par l'article 73 de la Constitution Capitolin Jean-Louis | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2006 Nouveau

Article

- n° n°113 (2006-2) - p. 869-885
Cote : A4330-QJ9

A propos de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Fort-de-France n°05/67, du 14 mars 2005 - Préfet de la région Martinique c/ Président du conseil régional de la Martinique

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COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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Les politiques internationales des collectivités territoriales françaises Chicot Pierre-Yves | Pouvoirs locaux Mars 2009 Nouveau

Article

- n° n°80-1/2009 - p.19-27
Cote : A3107-AD2

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COOPERATION INTERNATIONALE ; DECENTRALISATION ; MONDIALISATION ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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L'action internationale des collectivités locales. Engagement citoyen et mondialisation. Troisièmes Assises de la coopération décentralisée 26 et 27 novembre 2001 | La Documentation française 2003 Nouveau

Ouvrage

- 493 p.
Cote : O2516-AD2

Dix ans après la loi autorisant les collectivités locales françaises à mener des opérations internationales près de 700 personnes se sont réunies à l’Institut du monde arabe les 26 et 27 novembre 2001. Les actes publiés dans ce volume rendent compte de ces rencontres où responsables politiques et administratifs, élus, fonctionnaires, membres d’associations et d’ONG dressent un bilan à la fois critique et positif de la coopération décentralisée. La décennie qui s’ouvre marquée par l’élargissement de l’Europe, le poids croissant des villes, une généralisation de la décentralisation doit permettre à la coopération décentralisée de jouer un rôle majeur. Elle est aussi le lieu d’un engagement citoyen pour une mondialisation maîtrisée.

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COOPERATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE

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La coopération décentralisée à la recherche d'une sécurité juridique renforcée Barella Xavier | Actualité juridique - Droit administratif 8 septembre 2008 Nouveau

Article

- n° n°29/2008 - p.1580-1587
Cote : A2857-AD2

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COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; AIDE HUMANITAIRE

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La refonte des principes de l'action internationale des collectivités territoriales Lubac Jean-Christophe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 5 mars 2007 Nouveau

Article

- n° n°10-11/2007 - p.26-27
Cote : A2323-AD2

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a) Relations des départements d’outre-mer avec les Etats voisins, tant dans les Antilles-Guyane que dans l’Océan indien.
b) Décisions prises en 2005 et 2006 par l’instance de concertation des politiques régionales de la zone Antilles-Guyane. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006 Nouveau

Question parl.

- n° n°38

a) Relations des départements d’outre-mer avec les Etats voisins, tant dans les Antilles-Guyane que dans l’Océan indien.
b) Décisions prises en 2005 et 2006 par l’instance de concertation des politiques régionales de la zone Antilles-Guyane. (Référence : Sénat - CL - N° 38)

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE

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