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Documents  DROIT MARITIME | enregistrements trouvés : 52

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- 550 p.
Cote : O5464-QJ9

Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s’intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois_ du_ pays », « Autonomistes/indépendantistes », « Langues », « Égalité réelle », « Statut coutumier », « Essais nucléaires », mais aussi « Cyclones », « Combats de coqs », « Requins », « Octroi de mer », « Centre des intérêts matériels et moraux », « Code noir », « Espèces exotiques envahissantes », ou bien encore « Rhum » sont autant des_150_entrées que compte ce dictionnaire. Elles sont le fruit du travail collectif de près de 100 auteurs, spécialistes de toutes les branches du droit et d’autres disciplines. (source éditeur)

Sous la direction de Géraldine GIRAUDEAU, professeure de droit public à l’Université de Perpignan −_Via Domitia (en_disponibilité, chargée de cours à Waikato University, Nouvelle-Zélande), membre associée du Laboratoire de recherches juridique et économique de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et Mathieu MAISONNEUVE, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, membre associé du Centre de recherche juridique de La Réunion.
Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s’intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois_ du_ pays », « Autonomis...

DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; DICTIONNAIRE ; REGIME JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT MARITIME ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT SOCIAL ; DROIT FISCAL

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- n° 4 - 2 p.
Cote : A101036657-CO2

Les chutes de conteneurs dans la mer au cours d’un transport sont relativement peu nombreuses : on en dénombre environ 10 000 par an. Elles s’expliquent par le mauvais temps, par de mauvais arrimages ou par de mauvais calculs de stabilité.Ce sont des épaves ou tout simplement des « objets perdus en mer » (cette conception large de l’épave que l’on doit à la convention internationale a été reprise par la LOM n°2019-1428 du 24 déc. 2019 et intégrée dans l’article L. 5142-1 du Code des transports) qu’il faut récupérer, comme la Convention de Nairobi du 18 mai 2007 sur le relèvement des épaves l’impose, étant entendu que dans les eaux sous souveraineté française, ZEE, eaux territoriales et eaux intérieures, le préfet maritime peut prendre des mesures et ordonner des injonctions contre le propriétaire ou l’exploitant.
Les chutes de conteneurs dans la mer au cours d’un transport sont relativement peu nombreuses : on en dénombre environ 10 000 par an. Elles s’expliquent par le mauvais temps, par de mauvais arrimages ou par de mauvais calculs de stabilité.Ce sont des épaves ou tout simplement des « objets perdus en mer » (cette conception large de l’épave que l’on doit à la convention internationale a été reprise par la LOM n°2019-1428 du 24 déc. 2019 et ...

TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; DROIT MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; ECONOMIE DE LA MER ; NAVIRE ; CONVENTION INTERNATIONALE

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- n° 1 - 76 p.
Cote : A10103657-QJ2

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prend un soin particulier pour asseoir la liberté de traversée des détroits servant à la navigation internationale étant donné que cette liberté est une condition nécessaire pour assurer la liberté de navigation tout court et, au-delà, la liberté du commerce à l'échelle mondiale. Toutefois, la navigation dense dans certains détroits internationaux est traditionnellement cause d'abordages et d'accidents maritimes variés. La Convention cherche à établir de meilleures conditions de sécurité grâce à la mise en place de voies de circulation et de dispositifs de séparation du trafic dans les détroits les plus fréquentés.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prend un soin particulier pour asseoir la liberté de traversée des détroits servant à la navigation internationale étant donné que cette liberté est une condition nécessaire pour assurer la liberté de navigation tout court et, au-delà, la liberté du commerce à l'échelle mondiale. Toutefois, la navigation dense dans certains détroits internationaux est traditionnellement cause d'abordages et ...

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; DROIT DE LA MER ; TRAFIC MARITIME ; REGLEMENTATION ; CONVENTION INTERNATIONALE

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- 1 p.
Cote : A1010352-QI3

L’accord arraché, samedi 4 mars 2023, aux Nations unies vise à combler un vide juridique dans la protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales.
- Traité international de protection de la haute mer : un accord historique, Vie publique, 6 mars 2023
- France culture (09/03/2023) - Emission La Question du jour - Traité sur la haute mer : comment protéger les écosystèmes marins ? [Audio]
L’accord arraché, samedi 4 mars 2023, aux Nations unies vise à combler un vide juridique dans la protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales.
- Traité international de protection de la haute mer : un accord historique, Vie publique, 6 mars 2023
- France culture (09/03/2023) - Emission La Question du jour - Traité sur la haute mer : comment protéger les écosystèmes marins ? [Audio]...

MER ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; TRAITE ; BIODIVERSITE ; ECONOMIE DE LA MER ; DROIT MARITIME ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ECOSYSTEME ; AIRE MARINE PROTEGEE ; DOMAINE MARITIME ; RESSOURCE SOUS MARINE

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- Juin 2022
Cote : R2080-CA2

Les grands fonds marins sont au cœur des enjeux écologiques, géostratégiques et humains de l'humanité. Ils suscitent un intérêt croissant de la part de la communauté internationale, comme de nombreux pays, qui se positionnent déjà sur leur exploitation. Pourtant, ils sont encore le royaume de l'inconnu : 10% des espèces qui y vivent ont été répertoriées, le fonds de l'Océan est moins connu que la surface de la Lune.
- Franceinfo (20/06/2022) - Un rapport détaille pour la première fois la superficie des grands fonds marins
- Sciences et Avenir (03/06/2022) - Grands fonds marins : d'accord pour explorer, trop tôt pour exploiter
Les grands fonds marins sont au cœur des enjeux écologiques, géostratégiques et humains de l'humanité. Ils suscitent un intérêt croissant de la part de la communauté internationale, comme de nombreux pays, qui se positionnent déjà sur leur exploitation. Pourtant, ils sont encore le royaume de l'inconnu : 10% des espèces qui y vivent ont été répertoriées, le fonds de l'Océan est moins connu que la surface de la Lune.
- Franceinfo (20/06/...

ECONOMIE DE LA MER ; ENVIRONNEMENT ; EXPLOITATION DES OCEANS ; MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; ECOSYSTEME ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; MINERAI ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DROIT DE LA MER ; BIODIVERSITE

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- 1 p.
Cote : A9978-CA2

Un collectif de 19 ONG œuvrant pour la protection des écosystèmes marins demande, dans une tribune au « Monde », que les chefs d’Etat participant au sommet de Brest, du 9 au 11 février, s’engagent sur des mesures concrètes, comme la mise en place d’un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes.

ECONOMIE DE LA MER ; EXPLOITATION DES OCEANS ; PETROLE OFF SHORE ; BIODIVERSITE ; DROIT MARITIME ; ECOSYSTEME ; AIRE MARINE PROTEGEE ; RESSOURCE SOUS MARINE

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- 218 p.
Cote : R2044-EG6

Ce rapport a été préparé par le secrétariat de l’Association des Pays et Territoires d’Outre-mer, qui est cofinancée par l’Union européenne.La vision pour l'économie bleue de l’OCTA est la suivante : « Développer et soutenir un secteur de l’économie bleue (SEB) spécifique aux PTOM et fournir des lignes directrices solides pour aider individuellement les PTOM à réaliser leurs aspirations, en identifiant et en convertissant leurs filières de l’économie bleue pour en faire un secteur durable et économiquement viable».
Ce rapport a été préparé par le secrétariat de l’Association des Pays et Territoires d’Outre-mer, qui est cofinancée par l’Union européenne.La vision pour l'économie bleue de l’OCTA est la suivante : « Développer et soutenir un secteur de l’économie bleue (SEB) spécifique aux PTOM et fournir des lignes directrices solides pour aider individuellement les PTOM à réaliser leurs aspirations, en identifiant et en convertissant leurs filières de ...

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; ECONOMIE DE LA MER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; DROIT MARITIME ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; DOMAINE MARITIME ; GROENLAND ; ENERGIE MARINE ; TOURISME

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- n° 23689 - 4 p.
Cote : A9612-QI3

En affichant sa souveraineté en mer de Chine du Sud, Pékin fait prévaloir des droits dits « historiques » sur les règles internationales, qu’il sape chaque jour de façon plus agressive.

GEOPOLITIQUE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; CHINE ; DROIT MARITIME ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; FRONTIERE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PLATEAU CONTINENTAL ; ARBITRAGE

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- 3 p.
Cote : A9301-CO2

L’effroyable explosion qui a ravagé une partie de Beyrouth et la marée noire qui dévaste l’île Maurice ont un point commun : un secteur du transport maritime – qui achemine 90 % des marchandises mondiales – totalement dérégulé. Entretien avec la sociologue Claire Flécher, spécialiste du transport maritime.

TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; POLLUTION ; ARMATEUR ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA MER ; MARIN ; DROIT MARITIME ; INFRACTION ; SECURITE MARITIME

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- 3 p.
Cote : A9174-QJ2

Le pavillon est la nationalité du navire. Son attribution, qui traduit un lien substantiel entre le navire et l’État du pavillon, emporte de nombreuses conséquences conformément aux dispositions pertinentes en droit international, essentiellement la Convention des Nations Unies sur la haute mer, dite de Montego Bay, adoptée en 1982, comme en droit interne. Il détermine par exemple la loi applicable à un navire en haute mer, et permet de bénéficier de la protection réservée aux nationaux.
Le pavillon est la nationalité du navire. Son attribution, qui traduit un lien substantiel entre le navire et l’État du pavillon, emporte de nombreuses conséquences conformément aux dispositions pertinentes en droit international, essentiellement la Convention des Nations Unies sur la haute mer, dite de Montego Bay, adoptée en 1982, comme en droit interne. Il détermine par exemple la loi applicable à un navire en haute mer, et permet de ...

DROIT MARITIME ; DROIT INTERNATIONAL ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; DOUANE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PAVILLON

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