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Documents  HIERARCHIE DES NORMES | enregistrements trouvés : 40

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- 252 p.
Cote : O5014-IN1

Maîtriser la notion de document juridique, en apprécier les contours et savoir le localiser, c'est ce qu'il convient de faire en amont pour retrouver, dans les meilleurs délais, celui qui nous sera utile. Cet ouvrage va nous y aider. Le droit irriguant tous les secteurs d'activité, ce manuel rejoindra avec profit les usuels des juristes, lesquels y trouveront des pistes de réflexion sur la question, tout comme la documentation d'autres professionnels pour qui il constituera un point de repère extrêmement utile.
Maîtriser la notion de document juridique, en apprécier les contours et savoir le localiser, c'est ce qu'il convient de faire en amont pour retrouver, dans les meilleurs délais, celui qui nous sera utile. Cet ouvrage va nous y aider. Le droit irriguant tous les secteurs d'activité, ce manuel rejoindra avec profit les usuels des juristes, lesquels y trouveront des pistes de réflexion sur la question, tout comme la documentation d'autres ...

DROIT ; DOCUMENTATION ; TECHNIQUE DOCUMENTAIRE ; HIERARCHIE DES NORMES

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- n° n°15/2011 - p.825-842
Cote : A4255-QJ1

Attendue depuis 1996, la partie législative du code des transports a enfin trouvé son aboutissement dans l'ordonnance du 28 octobre 2010.

TRANSPORT ; OUTRE MER ; CODE ; CODIFICATION ; DROIT ; NORME JURIDIQUE ; HIERARCHIE DES NORMES

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- n° n° 4 - p. 36-39
Cote : A4207-QJ9

voir CE, 2 févr. 2011, n°343991, Haut commissaire de la République en Polynésie française et Sté Digiciel Tahiti en pièce-jointe.

LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE ; HIERARCHIE DES NORMES ; ACTE ADMINISTRATIF ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; TELECOMMUNICATIONS

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- n° n° 5/2011 - 1 p.
Cote : A4134-QJ9

Voir CE 2 février 2011, Haut Commissaire de la République en Polynésie française, req n°343991 en pièce-jointe.

LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE ; HIERARCHIE DES NORMES ; ACTE ADMINISTRATIF ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; TELECOMMUNICATIONS

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- n° n° 5/2010 - p.949-957
Cote : A3986-QJ9

L'objet de cet article est de présenter le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" polynésienne. Il s'agit d'exposer la façon dont le Conseil d'Etat traite ce contentieux particulier.

LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE ; HIERARCHIE DES NORMES ; ACTE ADMINISTRATIF ; ELABORATION DE LA NORME ; LOI PROMULGUEE

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- n° n°3 - 23 p.
Cote : A3844-QJ2

Dans un premier temps, cet article analyse deux dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 : son article 6, intitulé « Capacité des États de conclure des traités », et son article 26, au titre quelque peu emblématique : « Pacta sunt servanda » (I). Dans un deuxième temps, l'auteur montre comment ces deux dispositions – énonçant des règles appartenant au droit international coutumier – conduisent à se prononcer sur la relation hiérarchique existant entre normes coutumières internationales et normes conventionnelles interétatiques (II). Enfin, dans un troisième temps, sont présentées quelques réflexions complémentaires relatives à la relation hiérarchique précédemment mise en évidence (III).
Dans un premier temps, cet article analyse deux dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 : son article 6, intitulé « Capacité des États de conclure des traités », et son article 26, au titre quelque peu emblématique : « Pacta sunt servanda » (I). Dans un deuxième temps, l'auteur montre comment ces deux dispositions – énonçant des règles appartenant au droit international coutumier – conduisent à se ...

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT COUTUMIER ; TRAITE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; HIERARCHIE DES NORMES

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