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- 3 p.
Cote : N132-EG7
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C’est inacceptable. En outre, il n’est pas normal que dans l’assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu’à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d’impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d’entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions.
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il ...
ENTREPRISE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; FISCALITE ; OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES
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- 1 p.
Cote : A10103669363-FP3
Le dispositif fiscal d’aide à l’investissement outre-mer existe en fait depuis 1949. Il avait été instauré cette année-là en contrepartie de ce qui avait été appelé le Pacte colonial. A la fin de la guerre en effet, l’Etat français avait reconnu que les outre-mer avaient été obligés de vendre leurs productions qu’à la France continentale pendant toutes les années précédentes, et de n’acheter que les produits venant du continent. Ils n’avaient donc pas été industrialisés et n’étaient pas en mesure de commercer avec leur voisinage. Cette aide fiscale à l’outre-mer était alors une subvention sous conditions.
Le dispositif fiscal d’aide à l’investissement outre-mer existe en fait depuis 1949. Il avait été instauré cette année-là en contrepartie de ce qui avait été appelé le Pacte colonial. A la fin de la guerre en effet, l’Etat français avait reconnu que les outre-mer avaient été obligés de vendre leurs productions qu’à la France continentale pendant toutes les années précédentes, et de n’acheter que les produits venant du continent. Ils n’avaient ...
OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; FISCALITE ; DEDUCTION FISCALE
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- 2 p.
Cote : A10103669272-FP3
Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce dispositif prorogé jusqu'en 2029 dans le cadre de la loi de finances 2023, en l'axant sur l'emploi et l'écologie dans le cadre du prochain projet de loi de finances de 2025.
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Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer, IGF- Juillet 2023Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce ...
DEFISCALISATION ; AIDE DE L'ETAT ; BUDGET DE L'ETAT ; FRAUDE FISCALE ; DEDUCTION FISCALE ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF
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- n° 2020-22 - 114 p.
Cote : R21357-EG7
La cherté de la vie en Outre-mer est le principal facteur de mécontentement de la population. Les prix élevés et les faibles revenus l'expliquent en partie mais les causes sont multiples. Après avoir dressé ce constat, l'étude dresse une liste de pistes pour améliorer durablement le pouvoir d'achat : améliorer les évaluations territoire par territoire ; réguler les distributeurs ; favoriser la production et la consommation locale ; revoir la fiscalité.
La cherté de la vie en Outre-mer est le principal facteur de mécontentement de la population. Les prix élevés et les faibles revenus l'expliquent en partie mais les causes sont multiples. Après avoir dressé ce constat, l'étude dresse une liste de pistes pour améliorer durablement le pouvoir d'achat : améliorer les évaluations territoire par territoire ; réguler les distributeurs ; favoriser la production et la consommation locale ; revoir la ...
SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; OUTRE MER ; CRISE ECONOMIQUE ; OCTROI DE MER ; INFLATION ; DEFISCALISATION ; INDICE DES PRIX ; CONSOMMATION DES MENAGES ; COUT DE LA VIE ; ECONOMIE GENERALE
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