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La consultation des collectivités ultramarines - Fiche partage de compétences n°2

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Brève de jurisprudence - CE (10CH) 12 février 2020, M. Toumaniantz, n° 437351 - M. Klarsfeld, Rapp. - Mme Iljic, Rapp. public | Bulletin juridique des collectivités locales Février 2020

Article

- n° n° 2/2020 - 1 p.
Cote : A9224-QJ9

Collectivités locales à statut particulier.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DU PAYS ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSULTATION

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La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle : L'exemple du droit d'asile Fraisse Régis | Actualité juridique - Droit administratif 19 avril 2004

Article

- n° n° 15 - p. 811
Cote : A1394-QJ9

OUTRE MER ; CONSTITUTION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT D'ASILE ; DROIT D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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La fonction consultative du Conseil d'Etat en matière de répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française Severino Caterina | Actualité juridique - Droit administratif 12 mai 2003

Article

- n° n°18 - pp. 925-931
Cote : A1225-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; CONSULTATION

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Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 2000

Article

- n° n° 2 - p. 553-562
Cote : A0454-QJ9

Annexe :
Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; LOI DU PAYS ; JURISPRUDENCE ; IMPOT ; TAXE ; CONSULTATION ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; COMMENTAIRE

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Territoires d'outre-mer - Lois du pays - Contrôle du Conseil constitutionnel - Nouvelle-Calédonie - Impôts et taxes de toute nature. Conseil constitutionnel - 27 janvier 2000 (Décision n°2000-1 LP : loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services) Gohin Olivier ; Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif Mars 2000

Article

- n° n° 3 - p. 252-258
Cote : A0451-QJ9

A propos de la décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; LOI DU PAYS ; JURISPRUDENCE ; IMPOT ; TAXE ; CONSULTATION ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; COMMENTAIRE

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Type

Article [5]

Fiche [1]

Auteurs

Fraisse Régis [1]

Gohin Olivier [1]

Luchaire François [1]

Schoettl Jean-Eric [1]

Severino Caterina [1]

Date de parution

2023 [1]

2020 [1]

2004 [1]

2003 [1]

2000 [2]


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