Documents  ZONE FRANCHE URBAINE | enregistrements trouvés : 14

La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été publiée le 1er mars 2017. Elle est destinée à combler les inégalités entre l'Hexagone et les territoires ultramarins, à partir de plusieurs dispositions, dont l'établissement d'un "Small Business Act" pour les entreprises locales, la mise en place d'une zone franche globale à partir de 2019 et la construction de 150.000 logements sur dix ans.
- Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Jorf n°0051 du 1 mars 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/28/OMEX1617132L/jo/texte

Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat à la ville s’est vue remettre le 4 mai 2016, le rapport 2015 de l’Observatoire national de la politique de la ville. Selon cette publication, les quartiers prioritaires dans les Outre-Mer présentent des difficultés encore plus prononcées que ceux de l’hexagone. En complément, article du Moniteur du 03/05/2016 : http://www.lemoniteur.fr/article/l-observatoire-national-de-la-politique-de-la-ville-publie-son-premier-rapport-annuel-32198511