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Documents  RAPPORT D'INFORMATION | enregistrements trouvés : 1

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- n° n°20048 - 1 p.
Cote : A3210-AD4

Commentaire du rapport d'information déposé le 7 juillet 2009 par M. Éric Doligé (Sénateur du Loiret), au nom de la Mission commune d'information outre mer n° 519

INSTITUTIONS ; OCTROI DE MER ; SURREMUNERATION ; PRIX ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; RAPPORT D'INFORMATION ; SENAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COUT DE LA VIE

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