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Documents  ASSEMBLEE UNIQUE | enregistrements trouvés : 14

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- 47 p.
Cote : O4755-VP8

En adoptant en 2008 le projet d’assemblée unique, le personnel politique martiniquais a voulu indiquer sa volonté d’aller vers une innovation statutaire censée ouvrir la voie à l’autonomie de la collectivité. Mais quelles en sont la portée politique et institutionnelle et les limites juridiques? En pleine crise économique, quid de la contestation sociale dans le département suite au précédent Guadeloupéen, qui réclame une véritable autonomie législative pour la Martinique et l’ensemble de l’outre-mer? Pourrait-on imaginer une nouvelle organisation statutaire des collectivités territoriales inspirée de l’organisation d’Etats généraux dans les départements d’outre-mer?
D’une actualité brûlante, l’essai riche en propositions d’Alban Alexandre Coulibaly – docteur en droit et avocat au Barreau de Fort-de-France – est une réflexion sur la situation délicate de l’outre-mer, à la fois décryptage de la société martiniquaise et dénonciation de la gestion politico-institutionnelle de l’Etat central en direction des DOM/ROM.
En adoptant en 2008 le projet d’assemblée unique, le personnel politique martiniquais a voulu indiquer sa volonté d’aller vers une innovation statutaire censée ouvrir la voie à l’autonomie de la collectivité. Mais quelles en sont la portée politique et institutionnelle et les limites juridiques? En pleine crise économique, quid de la contestation sociale dans le département suite au précédent Guadeloupéen, qui réclame une véritable autonomie ...

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; ETATS GENERAUX ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- 5 p.
Cote : R0708-QJ9

Le conseiller économique social et leader du club de réflexion "Expertise et Développement", Nestor Radjou, n'entend pas se laisser imposer le projet de société fondé sur l'article 74 de la constitution adopté par le Congrès de Guyane en Août 2009. Arguments.

STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ASSEMBLEE UNIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; GUYANE

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- n° n°[ ] S. (C.R.) - pp. -
Cote : P0302-QJ9

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/cra/s20031107/s20031107H_mono.html (version numérique extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; CONSULTATION LOCALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; ASSEMBLEE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; REGIME LEGISLATIF ; STATUT JURIDIQUE ; SENAT

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- n° n°[3] AN. (C.R.) - pp. -
Cote : P0300-QJ9

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/antilles.asp (version numérique extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; CONSULTATION LOCALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; ASSEMBLEE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; REGIME LEGISLATIF ; STATUT JURIDIQUE

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