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Documents  CONGE BONIFIE | enregistrements trouvés : 48

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- n° n°16 - p.43-46
Cote : A3111-AD3

CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER

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- n° n°21 - 14 p.
Cote : A8066-AD3

À la faveur de ses réflexions sur le droit souple, le Conseil d’État, dans son rapport annuel pour 2013, a paru donner le signal du renouveau pour l’usage des directives dans l’Administration. Depuis lors, sa jurisprudence a consacré ce choix en les dénommant « lignes directrices » et en précisant la définition de ces actes administratifs, à mi-chemin entre décisions et circulaires. La gestion des congés bonifiés, auxquels ont droit des fonctionnaires exerçant dans certaines collectivités territoriales ultramarines ou, s’ils ont des attaches dans ces collectivités territoriales, en métropole, présente les caractéristiques idoines pour devenir le terrain d’élection du recours à l’une de ces lignes directrices.
À la faveur de ses réflexions sur le droit souple, le Conseil d’État, dans son rapport annuel pour 2013, a paru donner le signal du renouveau pour l’usage des directives dans l’Administration. Depuis lors, sa jurisprudence a consacré ce choix en les dénommant « lignes directrices » et en précisant la définition de ces actes administratifs, à mi-chemin entre décisions et circulaires. La gestion des congés bonifiés, auxquels ont droit des ...

CONGE BONIFIE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF ; GESTION DU PERSONNEL ; CONSEIL D'ETAT

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UH

- 3 p.
Cote : A8009-AD3

« A l’heure où la relation privilégiée et quasi univoque entre les Outre-mer et l’Hexagone commence à être ébranlée par une vision rénovée des Outre-mer au centre de leur bassin océanique, la question des congés bonifiés, symbole de cette relation étroite avec l’hexagone, mérite d’être posée ». Lors de la présentation du Livre Bleu Outre-mer, Emmanuel Macron s’est exprimé sur la cherté de la vie en Outre-mer, plus précisément sur la sur-rémunération et sur une réforme des congés bonifiés. « C’est la sur-rémunération des uns qui créent la pauvreté des autres » avait-il déclaré tout en précisant qu’elle ne sera pas remise en cause lors du quinquennat. Une contribution du Think Tank Les Alyzées.
« A l’heure où la relation privilégiée et quasi univoque entre les Outre-mer et l’Hexagone commence à être ébranlée par une vision rénovée des Outre-mer au centre de leur bassin océanique, la question des congés bonifiés, symbole de cette relation étroite avec l’hexagone, mérite d’être posée ». Lors de la présentation du Livre Bleu Outre-mer, Emmanuel Macron s’est exprimé sur la cherté de la vie en Outre-mer, plus précisément sur la sur...

CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°45 - p.2093
Cote : QE171-C02


- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

TRANSPORT AERIEN ; TARIFICATION ; PASSEPORT MOBILITE ; COMPAGNIE AERIENNE ; CONGE BONIFIE

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- n° n°27 - p.5174
Cote : QE053-AD3

OUTRE MER ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE

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