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UH
- 18 p.
Cote : A8614-VP4
Pour ce scrutin du 12 mai 2019 le camp indépendantiste, galvanisé par le résultat du «OUI» au référendum (43,3%) déjouant l’ensemble des sondages les annonçant lourdement perdants, compte surfer sur cette dynamique afin d’inverser les équilibres politiques au sein des institutions de l’archipel. Face à un paysage politique profondément cristallisé depuis près de trente ans, cette contribution de Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, chercheur associé au LARJE, proposera de s’interroger sur les principaux enjeux des prochaines élections provinciales. En complément article :
- nouvelle calédonie la 1ère (25/04/2019) - Provinciales 2019 : 25 listes en présence :
cliquer ici- Arrêté n°2019/144/HC/DLAJ/BAJE du 24 avril 2019 - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie :
cliquer ici
Pour ce scrutin du 12 mai 2019 le camp indépendantiste, galvanisé par le résultat du «OUI» au référendum (43,3%) déjouant l’ensemble des sondages les annonçant lourdement perdants, compte surfer sur cette dynamique afin d’inverser les équilibres politiques au sein des institutions de l’archipel. Face à un paysage politique profondément cristallisé depuis près de trente ans, cette contribution de Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, ...
NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES
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UH
- 14 p.
Cote : C0809-VP1
Manuel Valls a été accueilli à l’Assemblée de la Province Nord par les responsables indépendantistes à Koné. Au cours de cette rencontre, les élus et le chef de l’exécutif se sont entretenus pour faire le point sur les derniers Comités des Signataires. Durant son discours, Manuel Valls a notamment réaffirmé l’engagement de l’Etat pour accompagner le rééquilibrage économique, annonçant des crédits supplémentaires pour la construction d’infrastructures. Il a annoncé le financement par l’Etat du prochain barrage de la zone VKP (Voh, Koné et Pouembout ) dans le cadre des prochains contrats de développement.
Manuel Valls a été accueilli à l’Assemblée de la Province Nord par les responsables indépendantistes à Koné. Au cours de cette rencontre, les élus et le chef de l’exécutif se sont entretenus pour faire le point sur les derniers Comités des Signataires. Durant son discours, Manuel Valls a notamment réaffirmé l’engagement de l’Etat pour accompagner le rééquilibrage économique, annonçant des crédits supplémentaires pour la construction d’i...
NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; ACCORD DE NOUMEA ; DROIT COUTUMIER ; NICKEL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TJIBAOU JEAN MARIE
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- n° n°104 - 89 p.
Cote : P0857-QJ9
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Au terme de leur déplacement, les sénateurs Sophie Joissains, Jean-Pierre Sueur et Catherine Tasca présentent les évolutions institutionnelles, l'état des transferts de compétence et les conditions d'exercice de ces nouvelles responsabilités. Ils abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment en matière pénitentiaire. Ce rapport est également l'occasion de poser les termes du débat entre les formations politiques locales. Faut-il organiser un référendum ou s'en remettre à un « troisième accord » ? Et, le cas échéant, quelle question et quelle liste électorale pour ce référendum ?
En Annexe, le Relevé de conclusions du XIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa du Vendredi 3 octobre 2014 à l'Hôtel de Matignon.
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Au terme de leur déplacement, les sénateurs Sophie Joissains, Jean-Pierre Sueur et Catherine Tasca présentent les évolutions institutionnelles, l'état des transferts de compétence et les ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRISON ; NICKEL ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- 291 p.
Cote : O5047-QJ9
En Nouvelle-Calédonie, l'évolution conflictuelle passée a abouti à la recherche du consensus par les accords de 1988 et de 1998. Cependant nul ne peut affirmer aujourd'hui de quoi l'avenir sera fait. L'accord de Nouméa trace des pistes, mais rien n'est jamais irréversible en droit et en politique.
Aussi, les citoyens set les futurs citoyens doivent-ils s'efforcer de connaître le paysage institutionnel dans lequel ils vont devoir faire des choix. Savoir ce qui constitue la Nouvelle-Calédonie en devenir permet de comprendre le présent afin de contribuer à la construction du futur dans le partage et le respect réciproque de tous les Calédoniens.
En Nouvelle-Calédonie, l'évolution conflictuelle passée a abouti à la recherche du consensus par les accords de 1988 et de 1998. Cependant nul ne peut affirmer aujourd'hui de quoi l'avenir sera fait. L'accord de Nouméa trace des pistes, mais rien n'est jamais irréversible en droit et en politique.
Aussi, les citoyens set les futurs citoyens doivent-ils s'efforcer de connaître le paysage institutionnel dans lequel ils vont devoir faire des choix. ...
NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS REGIONALES ; LOI DU PAYS ; GOUVERNEMENT LOCAL ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; COMMUNE ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
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