m
0

Documents  DROIT CULTUEL | enregistrements trouvés : 16

O

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 6 - 19 p.
Cote : A9429-QJ7

Mayotte cultive sa singularité, y compris cultuelle, puisque 95 % de sa population est musulmane. Afin de préparer la départementalisation, le législateur a d’abord imposé les valeurs républicaines, par une transformation profonde du statut personnel de droit local et la suppression de la justice cadiale. Depuis, le département de Mayotte est intégré dans le plan national de formation aux valeurs de la République, et une nouvelle forme de conciliation entre valeurs universelles et valeurs singulières apparaît progressivement.
Mayotte cultive sa singularité, y compris cultuelle, puisque 95 % de sa population est musulmane. Afin de préparer la départementalisation, le législateur a d’abord imposé les valeurs républicaines, par une transformation profonde du statut personnel de droit local et la suppression de la justice cadiale. Depuis, le département de Mayotte est intégré dans le plan national de formation aux valeurs de la République, et une nouvelle forme de ...

MAYOTTE ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; ISLAM ; MUSULMAN ; STATUT PERSONNEL ; CADI ; JUSTICE CADIALE ; LAICITE ; DROIT CULTUEL ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; DEPARTEMENTALISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 8 - 18 p.
Cote : A9428-QJ7

La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel.La présente étude vise à apporter quelques éléments de clarification à ce débat sur le plan juridique en établissant un rappel de l’état de droit actuel et en examinant quelques hypothèses d’évolution. Dans ces développements, une attention particulière sera donnée à la situation des personnels religieux musulmans, puisque c’est d’eux dont il est fréquemment question dans la discussion contemporaine.
La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel.La présente étude vise à apporter quelques éléments de clarification à ce débat sur le plan juridique en établissant un rappel de l’état de droit actuel et en examinant quelques hypothèses d’évolution. Dans ces développements, ...

CULTE ; LAICITE ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; DROIT CULTUEL ; RELIGION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 1 p.
Cote : A8232-CU5

Le 101e département français alloue des subventions de plusieurs milliers d'euros à des associations pour encadrer les pèlerins mahorais, en accord avec un décret sur le droit des cultes. En complément, Question écrite n° 00806 de M. Christian Cointat, La Réunion et Mayotte : application de la loi du 22 août 1950 sur les moyens de transport pour le pèlerinage à la Mecque, JO Sénat du 17/07/2003 : cliquer ici
Le 101e département français alloue des subventions de plusieurs milliers d'euros à des associations pour encadrer les pèlerins mahorais, en accord avec un décret sur le droit des cultes. En complément, Question écrite n° 00806 de M. Christian Cointat, La Réunion et Mayotte : application de la loi du 22 août 1950 sur les moyens de transport pour le pèlerinage à la Mecque, JO Sénat du 17/07/2003 : cliquer ici...

MAYOTTE ; RELIGION ; VIE RELIGIEUSE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; ISLAM ; CULTE ; DROIT CULTUEL ; LAICITE ; AIDE DE L'ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°24/2017 - 28 p.
Cote : A7508-CU5

Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglo-saxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions européennes, au nom de la marge nationale d'appréciation, permettent aux deux modèles de conserver leurs spécificités. Si elle n'est pas menacée par une prétendue harmonisation européenne, la laïcité française vit cependant une période de tensions. Alors que la jurisprudence interprète avec souplesse la loi de 1905, certains voudraient voir ce texte fondateur durci, tandis que d'autres demandent son assouplissement. Traditionnellement tolérante, l'Université est l'un des lieux de ces tensions où certains tendent à oublier que si le principe s'impose strictement aux agents de l'Etat, les usagers en sont exemptés.
Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglo-saxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions européennes, au nom de la marge nationale d'appréciation, permettent aux deux modèles de conserver leurs spécificités. Si elle n'est pas menacée par une prétendue harmonisation européenne, la laïcité française ...

RELIGION ; DROIT CULTUEL ; LAICITE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT EUROPEEN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; UNIVERSITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 624 p.
Cote : O5353-CU5

La France, terre de libertés, est aussi terre de religions. Le régime de la religion en France fait partie de l’identité française. À l’aube du xxe?siècle, la loi de séparation des Églises et de l’État s’annonce comme une reconnaissance mutuelle. Peu à peu la notion de laïcité entre dans le patrimoine français?; elle est reconnue comme la liberté de pratiquer toutes les religions ou de ne pas en pratiquer, les pouvoirs publics respectant les croyances sans en favoriser ou défavoriser aucune. Aujourd’hui la France est plurielle par ses populations, ses cultures et bien sûr par ses religions et ses philosophies car elle s’efforce d’être terre d’accueil et de tolérance. Ce livre est à l’image de ce pluralisme, réunissant des spécialistes de différentes disciplines concernées, présentant leurs réflexions sur les croyances et sur leur cohabitation. Table des matières : https://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/p3_166/files//tdm_RELIG-LIBERTE.pdf
La France, terre de libertés, est aussi terre de religions. Le régime de la religion en France fait partie de l’identité française. À l’aube du xxe?siècle, la loi de séparation des Églises et de l’État s’annonce comme une reconnaissance mutuelle. Peu à peu la notion de laïcité entre dans le patrimoine français?; elle est reconnue comme la liberté de pratiquer toutes les religions ou de ne pas en pratiquer, les pouvoirs publics respectant les ...

RELIGION ; CULTE ; CHRISTIANISME ; COLONISATION ; DROIT CULTUEL ; LAICITE ; SECTE ; ISLAM ; PROTESTANTISME ; JUDAISME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; OCEAN INDIEN ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; GUYANE ; NORME JURIDIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°6
Cote : A5195-CU5

DROIT CULTUEL ; RELIGION ; OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°3 - p. 718-730
Cote : A4817-QJ7

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LAICITE ; HISTOIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 502 p.
Cote : O4943-QJ7

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution.

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LAICITE ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; ENSEIGNEMENT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°1/2008 - 16 p.
Cote : A4399-CU5

DROIT CULTUEL ; CULTE ; COLONIE ; MISSION RELIGIEUSE ; DOMAINE ; PROBLEME FONCIER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z