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Documents  ACCES A L'EMPLOI | enregistrements trouvés : 15

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- 58 p.
Cote : R1970-QJ6

Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l’archipel de Mayotte souffre d’un “problème majeur d’accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu’ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l’éducation, à la sûreté, à la santé, à vivre dans des conditions décentes - n’y sont pas effectifs”, souligne Jacques Toubon en introduction.
En pièces jointes, articles de presse.
Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l’archipel de Mayotte souffre d’un “problème majeur d’accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu’ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l’éducation, ...

MAYOTTE ; ACCES AU DROIT ; ACCES A L'EMPLOI ; EDUCATION ; SANTE ; ENFANT ; ETRANGER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; HANDICAPE ; JUSTICE ; OFFRE DE SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; SCOLARISATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; ACCUEIL DES IMMIGRES

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- n° n° 3 - 2 p.
Cote : A8666-QJ4

Une communauté d'agglomération de la Guadeloupe transmet au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale l'avis de vacance d'un
poste d'ingénieur principal territorial. Cet avis précise que le poste sera pourvu par voie de mutation. Un syndicat forme un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la nomination finalement prononcée par le président de la communauté d'agglomération. Les juges du fond donnent raison au syndicat et le Conseil d'État confirme leur analyse : la nomination contestée a mis un terme à une procédure contraire au principe de l'égal accès aux emplois publics dès lors que le recrutement est resté indûment cantonné aux seuls agents susceptibles de solliciter une mutation. L'annulation de la nomination est donc confirmée.
Une communauté d'agglomération de la Guadeloupe transmet au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale l'avis de vacance d'un
poste d'ingénieur principal territorial. Cet avis précise que le poste sera pourvu par voie de mutation. Un syndicat forme un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la nomination finalement prononcée par le président de la communauté d'agglomération. Les juges du fond donnent raison au ...

GUADELOUPE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ACCES A L'EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; DROIT PUBLIC

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- n° n°6 - 19 p.
Cote : A8469-AD3

Le droit applicable en Nouvelle-Calédonie peut parfois dérouter tant il semble éloigné des standards juridiques nationaux. Sa spécificité permet cependant la sécrétion de normes dont la portée réflexive a souvent été mise en exergue. Les règles forgées pour assurer une préférence locale à l’embauche dans les administrations calédoniennes sont une nouvelle illustration de la contribution originale du droit calédonien au droit public national.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PUBLIC ; APPLICATION DU DROIT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; ACCES A L'EMPLOI ; PRINCIPE D'EGALITE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; RECRUTEMENT ; ACCORD DE NOUMEA

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- n° n°12 - 4 p.
Cote : A7316-AD3

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a pour objet principal de lutter contre les discriminations de toute nature dans la fonction publique. Un effort tout particulier a été fait en direction des jeunes et des seniors afin de leur faciliter l'accès aux emplois des trois catégories A, B et C.

FONCTION PUBLIQUE ; EGALITE ; CITOYENNETE ; LOI ; ACCES A L'EMPLOI ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT

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- n° n°2015-2 - 20 p.
Cote : A6954-QS5

L’objet de cet article est d’explorer le lien entre réussite scolaire, mesurée ici par les caractéristiques du diplôme obtenu, et réussite professionnelle, mesurée ici par l’accès à l’emploi et le type d’emploi occupé, en s’interrogeant sur la combinaison des effets d’origine et de sexe, dans le contexte de la Nouvelle-Calédonie. Si leur réussite scolaire dépasse largement celles des hommes, le positionnement lent, récent et encore faible des femmes kanak sur le marché du travail montre un rattrapage favorable mais plus timide de ces dernières par rapport aux hommes kanak.
L’objet de cet article est d’explorer le lien entre réussite scolaire, mesurée ici par les caractéristiques du diplôme obtenu, et réussite professionnelle, mesurée ici par l’accès à l’emploi et le type d’emploi occupé, en s’interrogeant sur la combinaison des effets d’origine et de sexe, dans le contexte de la Nouvelle-Calédonie. Si leur réussite scolaire dépasse largement celles des hommes, le positionnement lent, récent et encore faible des ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DIPLOME ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; FEMME ; ACCES A L'EMPLOI ; MARCHE DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CANAQUE ; INEGALITE DES CHANCES ; DISCRIMINATION SEXUELLE ; SALAIRE ; STATISTIQUE ; EMPLOI ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°4 - 4 p.
Cote : A6262-QJ9

Saisi d'une loi de pays visant à permettre l'intégration sans concours des agents non titulaires dans la fonction publique locale, le Conseil constitutionnel la censure au motif qu'elle ne prévoit aucune mesure préférentielle d'accès à l'emploi au bénéfice des citoyens et résidents néo-calédoniens.

NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; ACCES A L'EMPLOI ; PRINCIPE D'EGALITE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; JURISPRUDENCE ; ACCORD DE NOUMEA ; FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°79 - 4 p.
Cote : A4546-QS2

MARTINIQUE ; HANDICAPE ; ACCES A L'EMPLOI ; STATISTIQUE

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