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Documents  FRAIS DE DEPLACEMENT | enregistrements trouvés : 12

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Traitements et salaires - Grands déplacements en outre-mer : limites d'exonération pour 2023 des allocations forfaitaires pour frais professionnels - Commentaire | Revue D.O Actualité 12 octobre 2023 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : A10103669342-TR6

Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre d'un grand déplacement en outre-mer sont relevées à compter du 22 septembre 2023. L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.

FRAIS DE DEPLACEMENT ; SALAIRE ; OUTRE MER ; FISCALITE ; EXONERATION FISCALE ; INDEMNITE

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Question écrite : ambassades et consulats - Moyens de l'ambassadrice pour les pôles Arctique et Antarctique [n°25604] Courson Charles de | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale H

Question minist.

UH

- 1 p.
Cote : QE552-QI3

M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos des moyens mis à la disposition de l'ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique, nommée par décret du 28 juillet 2017.

AMBASSADEUR ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; DIPLOMATIE ; DIPLOMATE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ARCTIQUE ; ANTARCTIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; MISSION

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Discours de Monsieur François Hollande, Président de la République : Discours à la grande chefferie d'Alo, Futuna, Lundi 22 février 2016 Hollande François | France. Présidence de la République 22 février 2016 H

Discours

UH

- 2 p.
Cote : C0803-VP2

WALLIS ET FUTUNA ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; STRUCTURE COUTUMIERE

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Prise en charge des frais d'évacuation sanitaire d'un agent de l'Etat outre-mer | Actualité juridique - Droit administratif 27 juin 2011

Article

- n° n°22 - 1 p.
Cote : A4345-AD3

Conseil d'Etat, 27 avril 2011, req. n°313724 en pièce jointe

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; SANTE ; FRAIS DE DEPLACEMENT

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Note sur le statut du personnel des administrations dans les territoires d'outre-mer [2 tomes]

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Spécial primes 2008, fonction publique territoriale : Fascicule réalisé par le centre de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France | Gazette des communes des départements et des régions (La) 15 septembre 2008 H

Rapport

UH

- n° fascicule n°2 / 1948 - 62 p.
Cote : R0653-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; PRIME ; INDEMNITE ; GUIDE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FRAIS DE DEPLACEMENT

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Élections de Polynésie française : plafond pour le remboursement des frais de transport aérien Royer Erwan | Ed. Dalloz 24 janvier 2008

Article

- 1 p.
Cote : A2610-VP4

Joint l'arrêté du 18 janvier 2008, JO 23 janvier 2008

POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CODE ELECTORAL

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Frais de transport du partenaire d'un militaire affecté outre-mer | Actualité juridique - Droit administratif 15 mai 2006

Article

- n° n°18/2006 - p.1006-1007
Cote : A2051-AD3

Arrêt du Conseil d'Etat, 22 février 2006, n°266389 en version numérique.

ANTILLES FRANCAISES ; MILITAIRE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CONJOINT

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Ministères et secrétariats d'Etat (Outre-mer : budget- déplacements du Président de la République- prise en charge) [n°35315] Dosière René | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 26 octobre 2004 H

Question minist.

UH

- n° n°43 - p.8494
Cote : QE090-VP0

Dans le corps de cette question, il est fait référence à la question n°12760, cette dernière est numérisée.

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; DEPLACEMENT

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Le fonctionnaire dans les départements d'outre-mer Salon Serge | Actualité juridique - Droit administratif Septembre 1992

Article

- n° n° 9 - p. 583-585
Cote : A0160-AD3

FONCTIONNAIRE ; CONGE BONIFIE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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