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Documents  BUDGET 2001 | enregistrements trouvés : 42

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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2001. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001 France. Cour des comptes | Ed. des Journaux officiels Juin 2002

Ouvrage

- 326 p.
Cote : O0731-FP1

FRANCE ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; EXECUTION DU BUDGET ; CONTROLE BUDGETAIRE ; BUDGET 2001 ; FINANCES PUBLIQUES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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Le nouveau régime de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer "Article 19 de la loi de finances pour 2001" Boudine Joël | Pouvoirs dans la Caraïbe 2002 H

Article

UH

- n° n°13 - p. 5-32
Cote : A1209-FP3

AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; BUDGET 2001

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[Transfert de crédits]. PLF 2003. Questionnaire de Mme Valérie Letard, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

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[Déconcentration des crédits en 2001 et 2002]. PLF 2003. Questionnaire de M. Roland Du Luart, sénateur, rapporteur pour avis de la commission de finances

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[Lois de finances rectificatives 2000 et 2001]. PLF 2003. Questionnaire de M. Roland Du Luart, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des finances

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[Exécution de budget 2001]. PLF 2003. Questionnaire de M. Roland Du Luart, sénateur, rapporteur pour avis de la commission de finances

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[TAAF : subvention, budget]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jean-Yves Caullet, député, rapporteur pour avis de la commission des lois

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[TAAF : Budget]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois

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[Orientations générales du budget]. PLF 2002. Questionnaire de M. Henri Torre, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des finances

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[Exécution du budget]. PLF 2002. Questionnaire de M. Henri Torre, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des finances

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