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UH

- 371 p.
Cote : O5483-QI1

Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
L'ouvrage rassemble les contributions de praticiens de l'UEet de chercheurs universitaires.
Il est réalisé sous la direction d'Hélène Pongérard-Payet, maître de conférences habilité à diriger des recherches en droit public, élue depuis le 31 mai 2018 responsable de l'axe "Droit de l'Outre-mer et de l'océan Indien" du Centre de Recherche Juridique, CRJ (EA 14), à l'Université de La Réunion. Elle y dirige également le département de préparation à l'administration générale (DPAG).
Au sommaire :
- Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine
- Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine
- Le financement européen de la coopération ultramarine
- Rapports conclusifs

Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de ...

COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GEOPOLITIQUE

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- n° n°282 - 12 p.
Cote : P0913-QI2

Depuis le XVIIe siècle, la culture de la canne à sucre a façonné la vie de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Le sucre et le rhum demeurent des éléments essentiels d'un patrimoine culturel séculaire, transmis avec fierté de génération en génération. Ils sont aussi des secteurs économiques cruciaux pour des territoires frappés par un chômage de masse, la filière canne représentant quelque 40 000 emplois directs et indirects. Or, les professionnels du secteur du sucre sont confrontés à une série de menaces qui mettent en danger les efforts importants de restructuration et de modernisation qu'ils ont entrepris en misant sur l'exemplarité environnementale, la spécialisation commerciale et l'innovation agronomique et industrielle.

Depuis le XVIIe siècle, la culture de la canne à sucre a façonné la vie de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Le sucre et le rhum demeurent des éléments essentiels d'un patrimoine culturel séculaire, transmis avec fierté de génération en génération. Ils sont aussi des secteurs économiques cruciaux pour des territoires frappés par un chômage de masse, la filière canne représentant quelque 40 000 emplois directs et indirects. Or, ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; SUCRE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; LIBRE ECHANGE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; COMPETITIVITE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE AGRICOLE ; VIETNAM

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- n° n°247 - 90 p.
Cote : P0909-QI2

Alertés par les professionnels du sucre de La Réunion de la tournure prise par les négociations de l’accord de libre-échange avec le Vietnam, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer sonne l’alarme contre la menace de plus en plus pressante que fait peser la politique commerciale européenne sur la filière canne. Ce secteur économique, qui représente quelque 40 000 emplois directs et indirects, est vital pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, territoires frappés par des taux de chômage record. Or, différentiels de compétitivité avec les pays à bas coûts et à faibles exigences sanitaires et environnementales, fin des quotas sucriers en 2017 et accumulation des accords commerciaux ouvrant sans limite le marché européen mettent la filière canne en grave danger.

Alertés par les professionnels du sucre de La Réunion de la tournure prise par les négociations de l’accord de libre-échange avec le Vietnam, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer sonne l’alarme contre la menace de plus en plus pressante que fait peser la politique commerciale européenne sur la filière canne. Ce secteur économique, qui représente quelque 40 000 emplois directs et indirects, est vital pour la Guadeloupe, la Martinique et La ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CANNE A SUCRE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; LIBRE ECHANGE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; COMPETITIVITE ; ECONOMIE INSULAIRE ; POLITIQUE COMMERCIALE ; UNION EUROPEENNE ; VIETNAM ; SUCRE ; PRODUIT AGRICOLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; POLITIQUE AGRICOLE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DROITS DE DOUANE

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- n° n°1000 - 2 p.
Cote : A5955-QI1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MAYOTTE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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- 18 p.
Cote : T58-QI3

L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations entre l’Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d’une Europe ultramarine. Ses recommandations s’organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer ; renforcer le soutien de l’UE en faveur d’une plus grande insertion régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l’article 349 du TFUE et conforter la place des acteurs de la société civile dans les relations entre l’UE et les Outre-mer afin de renforcer le sentiment d’identité européenne.

L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations entre l’Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d’une Europe ultramarine. Ses recommandations s’organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer ; renforcer le soutien de l’UE en faveur d’une plus ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; ARTICLE 349 ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE COMMUNE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°10 - 68 p.
Cote : R1542-AG1

Les mesures spécifiques dans Le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et des îles mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l’éloignement de ces régions, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur dépendance économique vis-a-vis d’un petit nombre de produits. Le présent rapport met l’accent sur leur programmation, leur mise en oeuvre et leur suivi. Il contient des recommandations destinées à aider la Commission et les États membres concernés à apporter des améliorations dans la gestion des mesures spécifiques

Les mesures spécifiques dans Le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et des îles mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l’éloignement de ces régions, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur ...

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; COUR DES COMPTES DES CE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; EVALUATION ; AUDIT ; FONDS STRUCTURELS ; AGRICULTURE

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UH

- 78 p.
Cote : R1365-QI3

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a reçu Serge Letchimy, député de la Martinique, en présence de Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, qui lui a remis son rapport de mission sur la prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans les politiques de l’Union européenne. Serge Letchimy s’est rendu dans chacune des 6 régions ultrapériphériques françaises. Il a également rencontré plusieurs hauts-fonctionnaires de la Commission européenne. Le rapport fait un point très précis sur le statut européen des régions ultrapériphériques et l’évolution du cadre juridique qui fonde la reconnaissance de leurs spécificités.
En complément, article de Clicanoo du 27/05/2013 : http://www.clicanoo.re/371251-ayrault-demande-a-lurel-d-etudier-des-propositions-sur-les-regions-ultraperipheriques.html

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a reçu Serge Letchimy, député de la Martinique, en présence de Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, qui lui a remis son rapport de mission sur la prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans les politiques de l’Union européenne. Serge Letchimy s’est rendu dans chacune des 6 régions ultrapériphériques françaises. Il a également rencontré plusieurs hauts-fonctionnaires de la ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; ARTICLE 349 ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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- 40 p. + Pièces jointes
Cote : R1215-QI3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONDS STRUCTURELS ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- n° n°10 - p. 97-118
Cote : A3747-QI3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Documents POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE | enregistrements trouvés : 44

L'Union européenne et la coopération régionale des Outre-mers Pongérard-Payet Hélène | L'Harmattan 2018 H Nouveau

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1ère annèe de rupéisation de Mayotte. Quelle est la place exacte de Mayotte au sein des 9 régions ultra périphériques ? Boscher Samuel | France Mayotte matin 5 décembre 2014 Nouveau

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Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la Mer Egée : Rapport spécial | Cour des comptes européenne 2010 H Nouveau

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L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer Pongérard-Payet Hélène | Revue Juridique de l'Océan Indien Mars 2010 Nouveau

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