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Documents  POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE | enregistrements trouvés : 41

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Cote : P1123-AG1

Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d’outre-mer de l’académie d’agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l’académie d’agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer - Session 2023 – 2024 - Mercredi 28 février 2024
Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d’outre-mer de l’académie d’agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l’académie d’agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre...

AGRICULTURE ; OUTRE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ALIMENTATION ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; ECONOMIE AGRICOLE ; ECOLOGIE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE

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- 74 p.
Cote : R21383-AG0

Les subventions à l’agriculture ultramarine s’établissent à 600 M€ en 2021. Inégalement réparties entre filières et territoires, elles bénéficient principalement aux filières d’export, sucre et banane, historiquement présentes aux Antilles et à La Réunion. En dépit d’un soutien important, ces productions sont en déclin face à des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale croissante. À raison de 12 M€ par an en moyenne, les subventions aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture, peu développés en outre-mer, ne permettent pas de soutenir l’effort d’investissement nécessaire au renouvellement de la flotte dans un cadre européen restrictif.
Les objectifs d’autonomie alimentaire poursuivis depuis les états généraux de l’outre-mer (de 2009, réaffirmés en 2019) et de développement des pratiques agro-écologiques sont loin d’être atteints.
Les subventions à l’agriculture ultramarine s’établissent à 600 M€ en 2021. Inégalement réparties entre filières et territoires, elles bénéficient principalement aux filières d’export, sucre et banane, historiquement présentes aux Antilles et à La Réunion. En dépit d’un soutien important, ces productions sont en déclin face à des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale croissante. À raison de ...

AGRICULTURE ; OUTRE MER ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ETUDE ; BANANE ; CANNE A SUCRE ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; DECIGEOM

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- 420 p.
Cote : O5444-SC4

Ce livre traite du processus inédit de décolonisation par l'accession au statut de département d'Outre-mer (DOM) des Antilles françaises. En mars 1946, les vieilles colonies des Antilles deviennent des départements français, en écho à des revendications exprimées depuis l'abolition de l'esclavage de 1848. Cette forme singulière de sortie d'empire, trouvant à l'origine son plus illustre défenseur en la personne du député-poète Aimé Césaire, n'est pourtant pas synonyme de fin de l'histoire pour ces îles de la Caraïbe. Elle inaugure, au contraire, un cycle de conflictualité inédit, puisant ses racines dans les ambigüités d'une politique assimilationniste qui se déploie à contre-courant des évolutions à l'oeuvre dans le reste du monde colonial. Ce livre s'attache à étudier la transition de la colonie au département à la lumière d'une histoire de l'État.
Ce livre traite du processus inédit de décolonisation par l'accession au statut de département d'Outre-mer (DOM) des Antilles françaises. En mars 1946, les vieilles colonies des Antilles deviennent des départements français, en écho à des revendications exprimées depuis l'abolition de l'esclavage de 1848. Cette forme singulière de sortie d'empire, trouvant à l'origine son plus illustre défenseur en la personne du député-poète Aimé Césaire, n'est ...

HISTOIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; COLONIE ; DECOLONISATION ; DEPARTEMENTALISATION ; CITOYENNETE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ALGERIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; EMEUTE ; MOUVEMENT OUVRIER

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- 2 p.
Cote : QE488-AG1

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des aides européennes aux filières agricoles accordées à l'outre-mer.

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE484-QI1

Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'impact d'une baisse de la politique agricole commune (PAC) sur le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI).

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; AGRICULTURE

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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Cote : QE463-AG1

M. Guillaume Arnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur l'extension aux jeunes agriculteurs ultramarins du dispositif « top-up jeunes agriculteurs » qui figure au sein du premier pilier de la politique agricole commune (PAC).

AGRICULTEUR ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n°8 - 6 p.
Cote : A7410-AG4

Depuis quelques années les acteurs réunionnais de la filière canne-sucre sont très inquiets. Ils craignent l’orientation plus libérale de la nouvelle organisation commune du marché (OCM) du sucre des DOM prévue par l’Union européenne (UE).

LA REUNION ; CANNE A SUCRE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; SUCRE ; AIDE DE L'ETAT ; COMPETITIVITE ; PRODUIT AGRICOLE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 116 p.
Cote : R1806-QI3

La Commission européenne a accueillie, à Bruxelles les 30 et 31 mars 2017, le quatrième forum des régions ultrapériphériques intitulé «Les régions ultrapériphériques, terres d'Europe dans le monde: vers une stratégie renouvelée». A cette occasion, le Président de la Région Réunion, Didier Robert a remis au Président de la Commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker, un mémorandum de 150 propositions réparties en 17 thématiques. Ce document vise à permettre un développement plus harmonieux et plus rapide des régions ultrapériphériques de l’Union européenne. En savoir plus site de la Région Réunion : http://www.regionreunion.com/fr/spip/Forum-des-rup-2017-remise-du.html et article de Zinfos974 du 6 avril 2017 : http://www.zinfos974.com/Publication-du-memorandum-sur-les-RUP-le-detail-des-150-propositions-faites-par-les-presidents-de-regions_a112891.html
La Commission européenne a accueillie, à Bruxelles les 30 et 31 mars 2017, le quatrième forum des régions ultrapériphériques intitulé «Les régions ultrapériphériques, terres d'Europe dans le monde: vers une stratégie renouvelée». A cette occasion, le Président de la Région Réunion, Didier Robert a remis au Président de la Commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker, un mémorandum de 150 propositions réparties en 17 thématiques. Ce ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD COMMERCIAL ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : QE448-AG6

M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les grandes difficultés rencontrées par l'Institut karibéen et amazonien de l'élevage (IKARE).

ELEVAGE ; AGRICULTURE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

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