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Documents  SENAT COUTUMIER | enregistrements trouvés : 13

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- n° 23656 - 1 p.
Cote : A9527-QJ10

La représentante des peuples autochtones de la Guyane française se réjouit, dans une tribune au « Monde », du procès intenté par le chef Raoni contre le président Jair Bolsonaro, mais estime que les droits des autochtones sont également bafoués en territoire français.

GUYANE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; BRESIL ; AMAZONIE ; AUTOCHTONE ; AMERINDIEN ; INSTITUTION COUTUMIERE ; SENAT COUTUMIER ; MINE ; SANTE PUBLIQUE ; ORPAILLAGE

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- 2 p.
Cote : A8894

Il aura été le procureur du premier référendum et il sera très probablement celui du deuxième. Logique et rassurant. Parce que sa connaissance du monde calédonien, dans un domaine où l’on est obligé de l’appréhender beaucoup plus rapidement que dans n’importe quel autre, est certaine. Parce qu’Alexis Bouroz est aussi un homme qui ne se cache pas derrière son petit doigt. Il dit les choses, quitte à déplaire, quitte à s’éloigner du politiquement correct dans un pays où toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire. En complément :
- Vidéo de l'entretien
Il aura été le procureur du premier référendum et il sera très probablement celui du deuxième. Logique et rassurant. Parce que sa connaissance du monde calédonien, dans un domaine où l’on est obligé de l’appréhender beaucoup plus rapidement que dans n’importe quel autre, est certaine. Parce qu’Alexis Bouroz est aussi un homme qui ne se cache pas derrière son petit doigt. Il dit les choses, quitte à déplaire, quitte à s’éloigner du politiquement ...

NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; VIOLENCE ; FEMME ; SENAT COUTUMIER ; ALCOOLISME ; FORCE DE L'ORDRE ; DELINQUANCE JUVENILE

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- 234 p.
Cote : R1874-QJ9

Cette recherche s’est attachée à retracer la genèse, les formes ainsi que les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak dans le droit français et/ou néo-calédonien. Elle a pour ambition principale de mesurer la pertinence du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; SENAT COUTUMIER ; IDENTITE CULTURELLE

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- n° n°4.1
Cote : A7865-VP6

Il existe aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie, collectivité d'outre-mer engagée dans un processus dit de « décolonisation » depuis la signature de l’Accord de Nouméa le 5 mai 1998, une stratégie politique, que l’auteur qualifie de « politique de destin commun ». Celle-ci vise à créer un sentiment d’appartenance à une citoyenneté calédonienne grâce à la réconciliation entre les peuples et communautés en présence dans ce pays. Pour illustrer cette argumentation, les exemples de la « fête de la citoyenneté » et de « l’affaire des cases » seront discutés dans cet article.
Il existe aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie, collectivité d'outre-mer engagée dans un processus dit de « décolonisation » depuis la signature de l’Accord de Nouméa le 5 mai 1998, une stratégie politique, que l’auteur qualifie de « politique de destin commun ». Celle-ci vise à créer un sentiment d’appartenance à une citoyenneté calédonienne grâce à la réconciliation entre les peuples et communautés en présence dans ce pays. Pour illustrer cette ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; DECOLONISATION ; CANAQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; HISTOIRE ; CORPS ELECTORAL ; AUTODETERMINATION ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; SENAT COUTUMIER ; MANIFESTATION CULTURELLE

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- 147 p.
Cote : O5305-QJ9

« Cette introduction au droit civil kanak, sonne comme un appel à la découverte du phénomène juridique, dans une société encore dominée par la pratique des rapports de forces politiques inhérente à une société en phase de décolonisation Elle arrive au moment où l’assemblée du peuple kanak (regroupant l’ensemble des chefferies) sous l’initiative du sénat coutumier, vient de proclamer publiquement la Charte du peuple kanak, nouveau document de référence qui fait d’ailleurs l’objet de nombreuses citations dans le présent ouvrage. Ce livre établit les lignes de rapprochement pour les étudiants et les praticiens du droit entre les deux systèmes de droit civil existant en Nouvelle-Calédonie, le droit civil métropolitain/ calédonien et le droit civil coutumier kanak en sachant que chaque système a sa logique propre et son système de valeurs. Ces deux systèmes- kanak et occidental- peuvent cohabiter intelligemment […] Le professeur Leca démontre une fois de plus qu’être juriste en Nouvelle-Calédonie implique que l’on soit aussi anthropologue, ethnologue, linguiste, bref que l’on s’intéresse, au-delà du droit enseigné à l’université, à la vie des populations autochtones. »
Sommaire de l'ouvrage : http://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/table_matieres/tdm_dom-kanak2.pdf
« Cette introduction au droit civil kanak, sonne comme un appel à la découverte du phénomène juridique, dans une société encore dominée par la pratique des rapports de forces politiques inhérente à une société en phase de décolonisation Elle arrive au moment où l’assemblée du peuple kanak (regroupant l’ensemble des chefferies) sous l’initiative du sénat coutumier, vient de proclamer publiquement la Charte du peuple kanak, nouveau document de ...

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; CITOYENNETE ; CANAQUE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; SENAT COUTUMIER ; PROBLEME FONCIER ; CHEFFERIE ; STRUCTURE COUTUMIERE

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- 5 p.
Cote : A6778-QJ10

Tout est parti d’un triste constat : « le peuple kanak est un peuple sinistré ». Dès le 1er février 2016, à la veille de la tenue de l’un des Comités des signataires à Paris, Gilbert Téin, président du Sénat coutumier, tirait, ainsi, « la sonnette d’alarme ».
Le Sénat coutumier soulignait, de ce fait, que les politiques, soucieux d’avenir institutionnel et d’économie, semblaient oublier les questions de société pour lesquelles tant restait à faire. Partant de ce constat et souvent interpellés, les coutumiers ont proposé une réponse concrète : un « plan Marshall », conçu comme un plan de rattrapage au profit de la société kanak et qui vise l’établissement d’un nouveau projet de société respectant pleinement les droits du peuple autochtone kanak.
Tout est parti d’un triste constat : « le peuple kanak est un peuple sinistré ». Dès le 1er février 2016, à la veille de la tenue de l’un des Comités des signataires à Paris, Gilbert Téin, président du Sénat coutumier, tirait, ainsi, « la sonnette d’alarme ».
Le Sénat coutumier soulignait, de ce fait, que les politiques, soucieux d’avenir institutionnel et d’économie, semblaient oublier les questions de société pour lesquelles tant restait à ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CANAQUE ; SENAT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; JEUNE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CULTURE

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- 25 p.
Cote : A5866-QI3

La mission de visite des Nations Unies en Nouvelle-Calédonie a eu lieu du 10 au 15 mars 2014, dans le but d’y vérifier l’état du processus d’autodétermination. La mission, dans ce rapport, estime que la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie est « extrêmement fragile » et qu’il importe d’établir un « dialogue constructif entre tous les acteurs afin d’aboutir à un accord, de préserver la paix et de promouvoir un « destin commun » et que « toutes les parties impliquées veillent à l’application intégrale de l’Accord de Nouméa ».
La mission de visite des Nations Unies en Nouvelle-Calédonie a eu lieu du 10 au 15 mars 2014, dans le but d’y vérifier l’état du processus d’autodétermination. La mission, dans ce rapport, estime que la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie est « extrêmement fragile » et qu’il importe d’établir un « dialogue constructif entre tous les acteurs afin d’aboutir à un accord, de préserver la paix et de promouvoir un « destin commun » et que « ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DECOLONISATION ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; SENAT COUTUMIER ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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- 36 p.
Cote : T52-QJ10

La « Charte du Peuple kanak -Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par les autorités des huit aires coutumières de Nouvelle-Calédonie. Elle est le résultat d’une année de travail intense, mené dans le cadre du chantier sur le Socle commun des valeurs kanak (SCVK), sur le terrain et en collaboration avec l’ensemble des autorités coutumières.
A lire article de nouvellecaledonie.la1ere.fr du 26 avril 2014 : http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/2014/04/26/une-charte-officielle-du-peuple-kanak-146657.html

Fiche sur le site du Sénat coutumier : http://www.senat-coutumier.nc/le-senat-coutumier/la-charte-du-peuple-kanak
La « Charte du Peuple kanak -Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par les autorités des huit aires coutumières de Nouvelle-Calédonie. Elle est le résultat d’une année de travail intense, mené dans le cadre du chantier sur le Socle commun des valeurs kanak (SCVK), sur le terrain et en collaboration avec l’ensemble des autorités coutumières.
A lire article de nouvelle...

NOUVELLE CALEDONIE ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; SENAT COUTUMIER ; CANAQUE ; MODE DE VIE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT COUTUMIER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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