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Documents  ETAT ASSOCIE | enregistrements trouvés : 21

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- n° 1 - 23 p.
Cote : N49-QI3

Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l’issue d’un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d’État libre associé, et estiment que, depuis lors, l’île ne constitue plus l’une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple portoricain n’a pas encore exercé son droit à disposer de lui-même et que Porto Rico constitue toujours un territoire non-autonome que les États-Unis ont une obligation de décoloniser.
Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l’issue d’un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d’État libre associé, et estiment que, depuis lors, l’île ne constitue plus l’une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple ...

POLITIQUE INTERNATIONALE ; ETAT ASSOCIE ; ETATS UNIS ; DECOLONISATION ; PORTO RICO ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMMONWEALTH ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; AUTODETERMINATION

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- n° 143 - 12 p.
Cote : A100960-QJ9

À l’heure où la Nouvelle-Calédonie s’apprête à voter le 4 novembre 2018 pour définir son destin, l’éclairage financier des différentes pistes d’évolution est souvent négligé. Cet article étudie par un prisme financier et comparé la voie présentée comme médiane entre l’indépendance totale et le maintien dans la République française, celle de l’indépendance-association (ou partenariat), pour démontrer que des changements importants seraient inhérents à cette solution.
À l’heure où la Nouvelle-Calédonie s’apprête à voter le 4 novembre 2018 pour définir son destin, l’éclairage financier des différentes pistes d’évolution est souvent négligé. Cet article étudie par un prisme financier et comparé la voie présentée comme médiane entre l’indépendance totale et le maintien dans la République française, celle de l’indépendance-association (ou partenariat), pour démontrer que des changements importants seraient ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; NOUVELLE ZELANDE ; DROIT INTERNATIONAL ; FINANCES PUBLIQUES

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- 3 p.
Cote : A100887-QJ9

La tentation existe, à Paris, de s’orienter vers une «indépendance-association» de la Nouvelle-Calédonie pourtant refusée trois fois dans les urnes, afin de donner satisfaction aux indépendantistes, s’inquiète le professeur de droit privé à l’université de Melbourne (Australie).
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (12/12/2022) - Un an après le référendum du 12 décembre 2021 : retour sur une année très politique
La tentation existe, à Paris, de s’orienter vers une «indépendance-association» de la Nouvelle-Calédonie pourtant refusée trois fois dans les urnes, afin de donner satisfaction aux indépendantistes, s’inquiète le professeur de droit privé à l’université de Melbourne (Australie).
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (12/12/2022) - Un an après le référendum du 12 décembre 2021 : retour sur une année très politique...

NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; ETAT ASSOCIE ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES

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- n° 26 - 60 p.
Cote : R2106-QI3

Les îles du Pacifique sont redevenues des pôles d’intérêt pour les grandes puissances.L’engagement croissant de la République populaire de Chine (RPC) dans la région et sa volonté de s’y implanter durablement modifie les équilibres géopolitiques et remet en cause la « Pax Americana » qui règne dans le Pacifique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’objectif de ce rapport est, non seulement de comprendre la géopolitique des îles et territoires du Pacifique et la géostratégie des États-Unis et de leurs alliés pour la région, mais aussi de dévoiler comment la Chine mène ses activités d’influence, en utilisant les catégories bien connues de « hard power » et de « soft power ».
- Les ambitions de la Chine dans le Pacifique · Enjeux militaires et géopolitiques. Vidéo de la Rencontre de l’Institut Thomas More du 6 juillet 2022
Les îles du Pacifique sont redevenues des pôles d’intérêt pour les grandes puissances.L’engagement croissant de la République populaire de Chine (RPC) dans la région et sa volonté de s’y implanter durablement modifie les équilibres géopolitiques et remet en cause la « Pax Americana » qui règne dans le Pacifique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’objectif de ce rapport est, non seulement de comprendre la géopolitique des îles et ...

CHINE ; PACIFIQUE ; GEOPOLITIQUE ; ETATS UNIS ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; ETAT ASSOCIE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; RELATIONS ECONOMIQUES

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- 3 p.
Cote : A9897-QJ9

Quels que soient la date retenue pour le référendum d’autodétermination et même le verdict des urnes, l’hypothèse d’une «indépendance-association», d’une «association» entre la France et une Nouvelle-Calédonie souveraine ne manquera pas d’avocats. Or ce scénario, qui peut paraître rassurant, est à la fois contraire aux intérêts de la France et parfaitement irréaliste, démontre Éric Descheemarker, professeur de droit privé à l’université de Melbourne (Australie).
Quels que soient la date retenue pour le référendum d’autodétermination et même le verdict des urnes, l’hypothèse d’une «indépendance-association», d’une «association» entre la France et une Nouvelle-Calédonie souveraine ne manquera pas d’avocats. Or ce scénario, qui peut paraître rassurant, est à la fois contraire aux intérêts de la France et parfaitement irréaliste, démontre Éric Descheemarker, professeur de droit privé à l’université de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; ETAT ASSOCIE ; INDEPENDANCE

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- 30 p.
Cote : A9796-QJ9

« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L’ancien garde des Sceaux y fait l’état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l’archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d’une prise de conscience des ressources et conditions à leur disposition pour assurer un avenir stable aux Néo-calédoniens, quelle que soit l’issue du vote.
- Nouvelle-Calédonie : « Quelle que soit la réponse au référendum du 12 décembre, nous sommes devant une page blanche » (J.-J. Urvoas), Village de la Justice, 3 août 2021
- Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux : "Le résultat du 12 décembre imposera l'imagination juridique", Les Nouvelles Calédoniennes, 20 juillet 2021
- Entretien : Pour l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, en Nouvelle-Calédonie, "l'avenir se prépare maintenant", Outre-mer la 1ère, 13 juillet 2021
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L’ancien garde des Sceaux y fait l’état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l’archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d’une prise de conscience des r...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; TROISIEME REFERENDUM ; ETAT ASSOCIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CORPS ELECTORAL ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE ASSOCIATION

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- 3 p.
Cote : A9765-QJ9

L'un est indépendantiste et l'autre loyaliste. Adversaires dans les années 90, les deux hommes proposent aujourd'hui, ensemble, une piste de réflexion inédite sur l'avenir institutionnel : un État du Pacifique associé à l'Union européenne.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; UNION EUROPEENNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; CHINE ; PACIFIQUE

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- n° 147 - 12 p.
Cote : A9420-QJ9

Il apparaît clairement que le cadre constitutionnel français est trop contraignant pour l’outre-mer. Faut-il de l’audace, comme le préconisait Michel Rocard pour les îles du Pacifique, et trouver des solutions originales ? L’exemple le plus cité par les acteurs politiques océaniens est, depuis un certain temps déjà, celui des îles Cook qui sont un État associé à la Nouvelle-Zélande mais dans un cadre juridique anglo-saxon bien éloigné de la culture politique et juridique républicaine. Dès lors, dans le cadre de la décolonisation, le concept de « pays associé », inconnu du droit français contrairement à celui « d’État associé », fréquemment désigné comme une des solutions institutionnelles en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, est-il assez audacieux pour satisfaire les différentes parties ? Est-ce, tout simplement, une des solutions à entrevoir ?
Il apparaît clairement que le cadre constitutionnel français est trop contraignant pour l’outre-mer. Faut-il de l’audace, comme le préconisait Michel Rocard pour les îles du Pacifique, et trouver des solutions originales ? L’exemple le plus cité par les acteurs politiques océaniens est, depuis un certain temps déjà, celui des îles Cook qui sont un État associé à la Nouvelle-Zélande mais dans un cadre juridique anglo-saxon bien éloigné de la ...

ETAT ASSOCIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE ZELANDE

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- 1p.
Cote : A8363-QJ9

Professeur de droit public, spécialiste de droit d’outre-mer, Jean-Yves Faberon n’accorde à l’indépendance association aucune crédibilité faute de garantie. En revanche, une solution fédéraliste serait, selon lui, de nature à concilier la pluralité des aspirations calédoniennes.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROIT D'OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ETAT ASSOCIE ; ACCORD DE NOUMEA ; FEDERALISME ; ETAT FEDERAL

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