UH
- n° 2 - 8 p.
Cote : N45-AD4
Si le phénomène n’est pas nouveau, il a pris en quelques décennies une ampleur qui ne manque pas d’interroger : l’État multiplie, en dehors de ses structures hiérarchisées, la création d’organismes aux statuts les plus divers, placés en principe sous son autorité mais qui, du fait qu’ils disposent de la personnalité juridique, disposent d’une plus grande autonomie à son égard. Ces institutions, aux dénominations elles aussi variées, disposent de prérogatives réelles, parfois même d’un pouvoir réglementaire. Cet éparpillement d’organismes ayant des pouvoirs réels pose problème. Que signifie-t-il ? La conséquence en est une perte de la netteté dans le processus de la prise de décision publique et l’État, dont la position des autorités qui le représentent est ambivalente sur ces attributions de compétences, se trouve, en réalité, et de fait, dessaisi d’une partie de ses prérogatives.
Si le phénomène n’est pas nouveau, il a pris en quelques décennies une ampleur qui ne manque pas d’interroger : l’État multiplie, en dehors de ses structures hiérarchisées, la création d’organismes aux statuts les plus divers, placés en principe sous son autorité mais qui, du fait qu’ils disposent de la personnalité juridique, disposent d’une plus grande autonomie à son égard. Ces institutions, aux dénominations elles aussi variées, disposent de ...
ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS ; ORGANISME PUBLIC
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