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Documents  INDICATEUR DE PERFORMANCE | enregistrements trouvés : 40

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- 97 p.
Cote : P1021-FP1

Cette annexe au projet de loi de finances développe l’ensemble des moyens regroupés au sein de la mission outre-mer. Ce document comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés : programme 138, emploi outre-mer et programe 123, Conditions de vie outre-mer.

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE

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- 483 p.
Cote : P1020-FP1

Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés " oranges budgétaires ", sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Le document de politique transversale outre-mer a un double objet : décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés, présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires, sociales et fiscales de l'État en outre-mer. L'ensemble des DPT annexés au PLF 2019 sont consultables sur site cliquer ici
Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés " oranges budgétaires ", sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs ...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; CONDITION DE VIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FISCALITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEMOGRAPHIE

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- n° n°11 - 7 p.
Cote : A8039-EG6

Depuis les années 1990, la littérature souligne le rôle des facteurs non économiques dans les mécanismes de croissance et de développement. Cette note vise à rendre compte de la qualité de la gouvernance dans les économies ultramarines françaises. Ces entités économiques qui bénéficient de mesures spécifiques de soutien (Mesures d’aide initiées avec la départementalisation en 1946 des quatre colonies historiques - Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique - et engagées en 2011 pour Mayotte) pour combler leurs écarts de développement relativement à la Métropole sont traditionnellement jugées dans une position plus confortable que leurs voisins du point de vue de leurs performances (économique, sociale, politique, environnementale). Aussi sur le plan de la gouvernance, quel bilan peut-on dresser ?
Depuis les années 1990, la littérature souligne le rôle des facteurs non économiques dans les mécanismes de croissance et de développement. Cette note vise à rendre compte de la qualité de la gouvernance dans les économies ultramarines françaises. Ces entités économiques qui bénéficient de mesures spécifiques de soutien (Mesures d’aide initiées avec la départementalisation en 1946 des quatre colonies historiques - Guadeloupe, Guyane, Réunion, ...

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- 450 p.
Cote : P0985-FP1

Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Le document de politique transversale outre-mer a un double objet : décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés, présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires, sociales et fiscales de l'État en outre-mer. L'ensemble des DPT annexés au PLF 2018 : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-documents-politique-tranversale
Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs ...

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; CONDITION DE VIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT ; PRIX ; JEUNE ; SECURITE PUBLIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; FISCALITE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- 69 p.
Cote : R1821-FP1

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016. Ce rapport est complété par les analyses de la gestion de chacune des missions du budget général, dont la mission Outre-mer : http://www.ccomptes.fr/content/download/101442/2285230/version/1/file/NEB-2016-Outre-Mer.pdf

BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; CHARGE SOCIALE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; ZONE FRANCHE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CREDIT D'IMPOT ; COMPETITIVITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EXECUTION DU BUDGET ; INDICATEUR DE PERFORMANCE

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Cote : P0963-FP1

Présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outremers, la France est souveraine et responsable
d’un espace maritime de plus de 11 millions de kilomètres carrés, le second au rang des nations. Les espaces maritimes dont dispose la France, se traduisent en enjeux économiques, environnementaux, sécuritaires
et géostratégiques sur la plupart des mers de la planète. Le mouvement vers une ambition nationale maritime est né il
y a une trentaine d’années et s’est renforcé à l’occasion du Grenelle de la mer, puis des Assises de la mer et plus
récemment au travers de la mobilisation française sur la thématique Océan à l’occasion de la COP21.
Présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outremers, la France est souveraine et responsable
d’un espace maritime de plus de 11 millions de kilomètres carrés, le second au rang des nations. Les espaces maritimes dont dispose la France, se traduisent en enjeux économiques, environnementaux, sécuritaires
et géostratégiques sur la plupart des mers de la planète. Le mouvement vers une ambition nationale maritime est né il
y a ...

BUDGET 2017 ; LOI DE FINANCES ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; ECONOMIE DE LA MER ; DOMAINE MARITIME ; MILIEU MARIN ; ECOSYSTEME ; GEOPOLITIQUE ; PORT ; MARIN ; CHLORDECONE ; BIODIVERSITE ; PECHE ; TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME ; FRET ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; ENERGIE MARINE ; POLLUTION DE LA MER ; ALGUE ; SECURITE MARITIME ; ACTION DE L'ETAT EN MER

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- 437 p.
Cote : P0962-FP1

Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l’efficacité de l’action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l’État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Le document de politique transversale outre-mer a un double objet : décrire les grands axes de la politique transversale de l’État outre-mer en les déclinant selon une gamme d’objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés, présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires, sociales et fiscales de l’État en outre-mer.
A consulter : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2017/projet-loi-finances-2017-documents-politique-tranversale#.WEfUdXpqOiQ
Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l’efficacité de l’action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l’État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs ...

BUDGET 2017 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; CONDITION DE VIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; EMPLOI ; PRIX ; ENSEIGNEMENT ; AGRICULTURE ; INVESTISSEMENT ; SPORT ; SECURITE PUBLIQUE ; LOGEMENT ; SANTE

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- 43 p.
Cote : R1771-EG6

Le fil conducteur du travail du CESER est de déterminer si et comment il est possible d’évaluer, sous l’angle de l’ancrage territorial, les politiques publiques mises en oeuvre à La Réunion pour le développement des entreprises et du territoire. La réflexion qui est menée vise à définir de quelles capacités et de quels moyens La Réunion doit disposer afin d’influer plus et mieux sur la définition des grandes orientations stratégiques la concernant et ainsi les adapter à ses enjeux et ses réalités économiques, sociales et environnementales. En complément, Journal de l'Ile de La Réunion du 01/12/2016 : http://actus.clicanoo.re/article/economie/1418555-le-ceser-se-penche-sur-lévaluation-des-politiques-publiques
Le fil conducteur du travail du CESER est de déterminer si et comment il est possible d’évaluer, sous l’angle de l’ancrage territorial, les politiques publiques mises en oeuvre à La Réunion pour le développement des entreprises et du territoire. La réflexion qui est menée vise à définir de quelles capacités et de quels moyens La Réunion doit disposer afin d’influer plus et mieux sur la définition des grandes orientations stratégiques la ...

LA REUNION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION ; AIDE AUX ENTREPRISES ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; OBJECTIF ; ASSISES DES OUTRE-MER

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