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UH
- n° 488 - 268 p.
Cote : P1117-CO2
La politique de continuité territoriale, timorée et contrainte depuis ses débuts, doit impérativement retrouver une nouvelle ambition avec des stratégies rénovées. C'est le constat sévère dressé par les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne, à l'issue de trois mois de travaux durant lesquels ils ont procédé à une quarantaine d'auditions.Le rapport d'information avance douze recommandations visant notamment à renforcer l'aide à la continuité territoriale (ACT) et le passeport pour la mobilité des études (PME), instaurer un tarif résident, mettre LADOM au service des projets des territoires, lever les freins à l'effectivité de la continuité funéraire, soutenir la continuité intérieure et les mobilités entre les outre-mer ou encore simplifier l'aide au fret.
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La synthèse du document parlementaire-
Outre-Mer : le Sénat alerte sur la « discontinuité territoriale » avec la métropole, Public Sénat, 30 mars 2023-
Outre-mer : l’urgence à mieux aider les déplacements en avion vers l’Hexagone, Ouest France, 3 avril 2023-
[Dossier - 1/3] "C’est une honte" : la continuité territoriale décryptée par la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Outre-mer la 1ère, 11 mars 2023La politique de continuité territoriale, timorée et contrainte depuis ses débuts, doit impérativement retrouver une nouvelle ambition avec des stratégies rénovées. C'est le constat sévère dressé par les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne, à l'issue de trois mois de travaux durant lesquels ils ont procédé à une quarantaine d'auditions.Le rapport d'information avance douze r...
CONTINUITE TERRITORIALE ; OUTRE MER ; GUYANE ; GUADELOUPE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TRANSPORT AERIEN ; PRIX ; FRET ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; DECIGEOM
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UH
- 2 p.
Cote : QE238-CO2
Mme Catherine Quéré interroge M. le ministre des outre-mer sur les modalités de mise en œuvre du principe de continuité territoriale institué par l'article 60 de la loi de programme n° 2003-660 pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, depuis codifié aux articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports. Il permet de financer une partie des titres de transport aux personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Mme Catherine Quéré interroge M. le ministre des outre-mer sur les modalités de mise en œuvre du principe de continuité territoriale institué par l'article 60 de la loi de programme n° 2003-660 pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, depuis codifié aux articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports. Il permet de financer une partie des titres de transport aux personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la M...
CONTINUITE TERRITORIALE ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT ; GUYANE
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UH
- 2 p.
Cote : QE238-CO2
Mme Chantal Berthelot interroge M. le ministre des outre-mer sur les modalités de mise en œuvre du principe de continuité territoriale institué par l'article 60 de la loi de programme n° 2003-660 pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, depuis codifié aux articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports. Il permet de financer une partie des titres de transport aux personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Mme Chantal Berthelot interroge M. le ministre des outre-mer sur les modalités de mise en œuvre du principe de continuité territoriale institué par l'article 60 de la loi de programme n° 2003-660 pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, depuis codifié aux articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports. Il permet de financer une partie des titres de transport aux personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la ...
CONTINUITE TERRITORIALE ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT ; GUYANE
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UH
- n° n°3 - 8 p.
Cote : A3995-CO2
Selon quel modèle d’intégration spatiale s’effectue la mise en relation des Antilles françaises à leur métropole ? Quel bilan peut-on actuellement dresser de la desserte aérienne transatlantique ? Comment concilier les intérêts de la clientèle et ceux des compagnies, autrement dit, comment les transporteurs aériens répondent-ils aux nécessités d’un désenclavement compétitif et de qualité sans pour autant remettre en cause leur équilibre financier sur ces liaisons ?
Selon quel modèle d’intégration spatiale s’effectue la mise en relation des Antilles françaises à leur métropole ? Quel bilan peut-on actuellement dresser de la desserte aérienne transatlantique ? Comment concilier les intérêts de la clientèle et ceux des compagnies, autrement dit, comment les transporteurs aériens répondent-ils aux nécessités d’un désenclavement compétitif et de qualité sans pour autant remettre en cause leur équilibre ...
ANTILLES FRANCAISES ; METROPOLE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; LIGNE AERIENNE ; TRAFIC AERIEN ; RESEAU AERIEN ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DESSERTE AERIENNE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER
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