Documents  NORME JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 165

Les auteurs cherchent à démontrer que les territoires ultramarins sont de plus en plus exposés à des normes inadaptées qui les affaiblissent. Dans le même temps, chacun des territoires essaie de faire valoir sa singularité, ce qui amplifie le problème. L'Appel de Fort-de-France et le CIOM offrent une opportunité à saisir à l'heure où l'on s'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux...
Au sommaire :
- une inflation normative
- une norme plus administrative que politique
- conséquences : inadaptation de la norme
- exemples
- pistes de solutions

« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! » (Georges Pompidou à Jacques Chirac, 1966). Depuis l’apostrophe de G. Pompidou, dans un style que ne lui aurait pas renié le général de Gaulle, la situation du poids des textes contraignants dans notre pays s’est considérablement aggravée.

La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie française, a été signalée à de nombreuses reprises à l’attention du Gouvernement par les parlementaires, les élus polynésiens et les représentants de la société civile. Aussi, une mission a-t-elle été confiée à deux experts – M. Michel THENAULT, ancien préfet de région et conseiller d’Etat honoraire, et Mme Elisabeth CATTA, magistrate et membre de la commission supérieure de codification – pour analyser la situation actuelle et formuler des préconisations pratiques en vue d’une meilleure intelligibilité et d’une meilleure accessibilité du droit applicable en Polynésie française. Le rapport présente quatorze propositions pour clarifier la répartition des compétences, améliorer les processus de consultation en amont et mieux prendre en compte les spécificités du territoire pour adapter les textes au stade de leur conception, faire évoluer le « principe de spécialité législative » dans certains domaines relevant de la compétence de l’Etat, ou encore pour mettre à disposition du public une version « consolidée », directement lisible, des lois et règlements sous forme dématérialisée.
- La Dépêche de Tahiti (08/03/2022) - 14 préconisations pour faciliter la compréhension des lois

L’érosion de la biodiversité et le changement climatiques sont des menaces notoires pour l’avenir de l’humanité. Or, certaines réactions à ces deux mouvements convergents sont, justement, du ressort des sociétés humaines. Partant du postulat que les ambitions politiques sont favorables à la pérennité du patrimoine naturel, le droit, qui en accompagne la mise en œuvre, peut alors constituer un bouclier de ce patrimoine naturel. On attend en effet du droit qu’il canalise « effectivement » des comportements dans le sens plébiscité par une société. Il ne fait hélas pourtant pas toujours mouche en ce domaine. En particulier, la Nouvelle-Calédonie est un hotspot de biodiversité exposée à de lourds effets du réchauffement climatique. Elle dispose d’un statut sui generis au sein de la République française qui laisse une place des plus importantes aux institutions locales en matière environnementale. L’effectivité du droit de l’environnement y mérite une réflexion spécifique. En particulier, deux pistes pourraient être explorées pour permettre un meilleur ajustement des prescriptions juridiques et des comportements adoptés par leurs destinataires. La première consiste à adopter le droit de l’environnement dans des conditions qui favorisent non seulement la cohérence et la robustesse de son architecture mais aussi la pertinence de son contenu au regard des réalités locales. La seconde vise à assortir ces prescriptions de sanctions réalistes et stimulant leur respect par leurs destinataires.

La sécurité juridique, qui peut être définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit, est une exigence qui progresse dans l'ordre juridique français depuis plusieurs décennies en réaction à l'accélération et à la complexification des rapports juridiques. Plus spécifiquement, le renforcement de l'exigence de sécurité juridique vise à remédier au déficit grandissant de la qualité des normes juridiques et à contrebalancer le perfectionnement continuel du principe de légalité. En témoignent tout particulièrement la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d'État.