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UH
- 2 p.
Cote : T101-SC1
De Basse-Terre en Guadeloupe à Nantes, en passant par Nice ou encore par Saint-Denis de La Réunion, quelle heure est-il en France ? Le décret relatif au temps légal français publié au Journal officiel du 8 mars 2017 répond à la question. Le décret précise d'abord que le temps légal (ou heure légale) sur le territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC). Toutefois, la situation diffère en fonction de votre situation géographique : vivez-vous dans un département métropolitain ou êtes-vous outre-mer ? Pour en savoir plus, L'heure légale française : https://www.obspm.fr/-heure-legale-francaise-.html
De Basse-Terre en Guadeloupe à Nantes, en passant par Nice ou encore par Saint-Denis de La Réunion, quelle heure est-il en France ? Le décret relatif au temps légal français publié au Journal officiel du 8 mars 2017 répond à la question. Le décret précise d'abord que le temps légal (ou heure légale) sur le territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC). Toutefois, la situation diffère en fonction ...
DECALAGE HORAIRE ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER
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- n° n°6 - p.1050 - 1057
Cote : A1171-VP4
Les électeurs des départements et territoires d'outre-mer situés à l'ouest de la métropole sont, élections après élections, toujours plus nombreux à connaître les estimations nationales avant la clôture des opérations de vote sur le plan local. L'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication s'est suffisamment développé pour qu'il soit possible désormais d'émettre de sérieux doutes sur la sincérité du scrutin. Le code électoral et les jurisprudences constitutionnelle et administrative ne rendent pas compte de la réalité du problème. Il est à souhaiter que des réponses soient apportées, comme ce fut le cas en matière de diffusion des sondages.
Les électeurs des départements et territoires d'outre-mer situés à l'ouest de la métropole sont, élections après élections, toujours plus nombreux à connaître les estimations nationales avant la clôture des opérations de vote sur le plan local. L'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication s'est suffisamment développé pour qu'il soit possible désormais d'émettre de sérieux doutes sur la sincérité du scrutin. Le code ...
MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; DECALAGE HORAIRE ; RESULTAT ELECTORAL ; CODE ELECTORAL ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; SCRUTIN
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