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Documents  FONDS DE RECONVERSION | enregistrements trouvés : 9

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Rapport sur la reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français et leurs impacts sur l'environnement, l'économie, le social et la santé publique en Polynésie française Adams Paul Tony ; Cheung Jean-Marie ; Palacz Daniel ; Tehaamatai Hanny | Polynésie française. Conseil économique, social et culturel 2006 H

Rapport

UH

- n° n°139/cesc - 81 p.
Cote : R0381-DE0

Rapport extrait du site du Conseil économique et social de la Polynésie française : http://www.cesc.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS DE RECONVERSION

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VIII : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1115-8] Bignon Jérôme | France. Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

vol. Tome VIII - n° n° 1115 - 68 p.
Cote : P0283-FP1

- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
- Contient l'audition de madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (p. 49-55)

BUDGET 2004 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; PERLICULTURE ; NICKEL ; DEFISCALISATION ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FONDS DE RECONVERSION ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

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Discours de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, au siège du Gouvernement de la Polynésie française - Papeete - Polynésie française - Samedi 26 juillet 2003 Chirac Jacques | France. Présidence de la République 2003

Discours

- 5 p.
Cote : C0409-VP0

version numérique extraite du site www.elysée.fr

DEPLACEMENT ; DISCOURS ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; FONDS DE RECONVERSION ; DEFISCALISATION ; LOI DE PROGRAMME ; LOI ORGANIQUE ; PASSEPORT MOBILITE ; RECIF CORALLIEN

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Interview accordée par Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, au quotidien "La dépêche de Tahiti" - Mardi 22 juillet 2003 | France. Présidence de la République 2003

Discours

- 4 p.
Cote : C0407-VP0

version numérique extraite du site www.elysée.fr

DEPLACEMENT ; DISCOURS ; POLYNESIE FRANCAISE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; FONDS DE RECONVERSION ; DISCRIMINATION POSITIVE ; DEFISCALISATION ; LOI DE PROGRAMME

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003. Annexe n°35 : Outre-mer, Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [256-35] Brial Victor | France. Assemblée nationale 2002

Doc. parlementaire

vol. Annexe 35 - n° n°256 - 72 p.
Cote : P0207-FP1

Version numérique extraite du site internet : http://www.assemblee-nationale.fr/

BUDGET 2003 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; AIDE DE L'ETAT ; DEFISCALISATION ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FONDS DE RECONVERSION ; FONDS D'EQUIPEMENT ET DE PROMOTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES

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[Polynésie : Fonds pour la reconversion économique]. PLF 2003. Questionnaire de M. Victor Brial, député, rapporteur pour avis de la commission des finances de l'économie générale et du plan

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[Polynésie : Convention pour le développement de l'autonomie économique]. PLF 2003. Questionnaire de M. Victor Brial, député, rapporteur pour avis de la commission des finances de l'économie générale et du plan

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[TOM, Nouvelle-Calédonie : Réformes, projet gouvernemental ]. PLF 2003. Questionnaire de M. Jérôme Bignon, député, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Intervention de Brigitte Girardin à la Présidence du Gouvernement de la Polynésie française, vendredi 23 août 2002 Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2002

Discours

- 6 p.
Cote : C0363-VP1

DEPLACEMENT ; GIRARDIN BRIGITTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; HOMMAGE ; PASSEPORT MOBILITE ; DEFISCALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FONDS DE RECONVERSION

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