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La préservation de la ressource en eau est un des nombreux défis que les collectivités se doivent de relever dès à présent. Sa raréfaction et la dégradation de sa qualité vont nécessiter des efforts d’adaptation et donc des investissements très importants pour les collectivités. Si la sobriété est une partie de la réponse, elle ne saurait être la seule et pour y parvenir, les collectivités devront mobiliser un ensemble de leviers, dont cette étude recense les principaux, en explicitant autant leurs avantages que leurs limites.
Il est essentiel de préserver ce bien commun. Les cadres dirigeants territoriaux doivent agir collectivement pour accélérer la transition écologique sur les territoires, notamment en réinventant nos usages et notre gestion de l’eau. Cette étude délivre, à ce titre, des outils inspirants. #Belkacem Mehaddi, Directeur Général Adjoint du CNFPT et Directeur de l’INET.

Depuis la seconde moitié du XIXème siècle, la Martinique connaît un réchauffement global de +1,18°C, avec une augmentation de 0,28°C par décennie. La prise en charge du sujet du changement climatique reste relativement récente dans le contexte de la gestion de l’eau en Martinique. L’Office de l’Eau (ODE) s’est ainsi saisi du sujet lors de la préparation du SDAGE 2022-2027, en y introduisant des éléments relatifs aux effets du changement climatique. L’ODE souhaite aujourd’hui intégrer la notion de changement climatique dans l’ensemble de ses missions notamment par l’amélioration des connaissances.
C’est l’objet du présent rapporte qui porte sur la vulnérabilité des rivières de Martinique face au changement climatique.

Depuis la conférence de Mar del Plata de 1977, les Nations unies multiplient les initiatives en faveur d'un droit à l'eau. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a qualifié le droit à l'eau comme celui d'obtenir pour chacun un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun (CESCR, Observation générale n° 15 : le droit à l'eau, 29e session, 2002). La situation à Mayotte illustre déjà une hypothèse dans laquelle le droit à l'eau est méconnu dans un territoire soumis au droit français.

Dans le secteur de l’eau, de grandes villes mettent fin aux délégations de service public (DSP) confiées à des opérateurs privés et optent pour le retour en régie, ce qui peut sembler surprenant au regard de la nouvelle gestion publique prônant le modèle du secteur privé. Dans un secteur de l’eau « monopole naturel » marqué par un fort aléa moral, des asymétries d’information et de nombreuses incertitudes, la DSP soulève encore de sérieux problèmes de gouvernance tant sur le plan théorique qu’empirique, malgré une réglementation toujours plus contraignante.
La recherche-intervention menée durant trois ans dans une nouvelle régie a contribué à la mise en place d’outils de pilotage. Les multiples données collectées (documents, entretiens, observations participantes, etc.) permettent d’analyser les micro-changements dans la gouvernance. Les choix opérés contribuent
à développer une gouvernance multilatérale et hybride. Le statut « régie personnalisée » favorise une
autonomie contrôlée et une représentation plurielle incluant les citoyens-usagers. Les relations de proximité entre la régie et l’autorité organisatrice facilitent un plus fort partage de valeurs, d'informations et de connaissances. La négociation de la convention d’objectifs aboutit à un mix de contrôle, confiance et réciprocité. Cet enchevêtrement relationnel complexe, équilibre délicat entre hiérarchie, échange et coopération, permet in fine une gouvernance plus effective.

Quatre mois après un premier rapport du comité des droits de l’enfant humiliant pour Paris, un autre comité de l’ONU, celui des droits économiques, sociaux et culturels, adresse une nouvelle mise en garde à la France sur le dossier de l’accès à l’eau dans les outre-mer, et plus particulièrement en Guadeloupe.
- Examen de la France au Comité des droits économiques, sociaux et culturels : des experts évoquent notamment des inégalités régionales et dans les territoires d’outre-mer, une hausse de la pauvreté, et la situation des mineurs non accompagnés, Nations Unies, 3 octobre 2023