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Documents  DEMOCRATIE DE PROXIMITE | enregistrements trouvés : 6

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie [n°2617] Baroin François | France. Assemblée nationale 26 octobre 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 2617 - 3 p.
Cote : P0429-AD2

Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
(DOMX0400255R) en version numérique
J.O.R.F lois et décrets du 07/05/05 p.7954

LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELU LOCAL ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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" L'organisation décentralisée de la République" (suite II) Delvolve Pierre ; Crouzatier-Durand Florence ; Cals Sylvain ; Oraison André ; Flamand-Lévy Bénédicte | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2004

Article

- n° n°1 - p.7-68
Cote : A1573-AD2

Au sommaire de ce dossier :
1/ Le référendum local
2/ L'expérimentation locale
3/ De la simplification des structures intercommunales : entre échecs et espoirs
4/ Réflexions critiques sur le maintien du statu quo institutionnel à la Guadeloupe et à la Martinique
5/ Nouvelle décentralisation et forme unitaire de l'Etat

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Caractères généraux de la loi Moreau Jacques | Semaine juridique (La) - Edition générale 26 janvier 2005

Article

- n° n°4 - p.133-136
Cote : A1572-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE

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Réflexions sur le droit de pétition reconnu aux électeurs des diverses collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (La reconnaissance du "droit d'initiative populaire" dans le nouvel article 72-1 de la Constitution de la Ve République) Oraison André | Petites affiches (Les) 2004

Article

- n° n°160 - p.3-7
Cote : A1463-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PETITION ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE ; REFERENDUM

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De la participation du public à l'élaboration des grands projets : commentaire du titre IV de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité [1ère et 2ème partie] Delaunay Bénédicte | Petites affiches (Les) Décembre 2002

Article

- n° n° 246 - n° 247 - p. 3 - 13 - p. 4 - 12
Cote : A1190-AD1

A propos du titre IV de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENQUETE PUBLIQUE ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE

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Intercommunalité et fonction publique territoriale dans la loi du 27 février 2002 Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 28 octobre 2002

Article

- n° n°3 - p. 89-94
Cote : A1145-AD3

A propos de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE

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