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Documents  PROJET DE LOI DE FINANCES | enregistrements trouvés : 37

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vol. Tome III - n° n°156, Tome III, Annexe 19 - 46 p.
Cote : P0804-FP1

BUDGET ; BUDGET 2014 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; FRET ; DEFISCALISATION ; LOI DE FINANCES

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- n° n°145, Tome V - 61 p.
Cote : P0959-FP1

Les crédits relatifs aux transports maritimes dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 relèvent des programmes 205 et 203 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de deux directions centrales du ministère, la direction des affaires maritimes et la direction des services de transports. Ils connaissent une augmentation significative qui résulte directement de l'action du législateur.

PROJET DE LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; GEOPOLITIQUE ; COMPETITIVITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; NAVIRE

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