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Documents  PROJET DE LOI DE FINANCES | enregistrements trouvés : 42

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- 3 p.
Cote : A9398-FP1

Le Parlement doit examiner mercredi 4 novembre les crédits de la mission outre-mer dans la loi de finances 2021. Plusieurs députés, notamment LREM, protestent contre une baisse du budget dans des territoires éprouvés par le Covid-19. Le gouvernement s'en défend.

BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2021 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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vol. Tome III - n° n°156, Tome III, Annexe 19 - 46 p.
Cote : P0804-FP1

BUDGET ; BUDGET 2014 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; FRET ; DEFISCALISATION ; LOI DE FINANCES

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- n° n°145, Tome V - 61 p.
Cote : P0959-FP1

Les crédits relatifs aux transports maritimes dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 relèvent des programmes 205 et 203 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de deux directions centrales du ministère, la direction des affaires maritimes et la direction des services de transports. Ils connaissent une augmentation significative qui résulte directement de l'action du législateur.

PROJET DE LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; GEOPOLITIQUE ; COMPETITIVITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; NAVIRE

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- n° n°138,Tome III, Annexe n°20 - 65 p.
Cote : P1074-FP1

Rassemblant plus de 2,7 millions d'habitants, soit un peu plus de 4 % de la population française, les outre-mer connaissent une situation économique et sociale très défavorable par rapport à la métropole. Le rattrapage de cet écart persistant constitue le défi majeur de la mission « Outre-mer » du budget général de l'État.

BUDGET 2021 ; BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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- n° n°139, Tome V - 25 p.
Cote : P1075-FP1

Au cours des années précédentes, le Gouvernement et les acteurs de terrain ont été très attentifs aux analyses et aux propositions de notre commission des affaires économiques. En effet, nos travaux, ceux de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de mon prédécesseur Michel Magras traduisent bien la volonté de nos territoires d'aller de l'avant, ce qui implique de mieux différencier et adapter les solutions.

BUDGET 2021 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; TOURISME ; BUDGET DE L'ETAT ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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