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Documents  EVOLUTION STATUTAIRE | enregistrements trouvés : 188

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- 2 p.
Cote : N80-AD2

Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était en visite en Martinique en fin de semaine dernière. Le locataire de la Place Beauvau dit avoir entendu et compris la volonté d'évolution institutionnelle formulée par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique... Oui, mais que va-t-il concrètement se passer après cette visite ? Notre décryptage...

MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REGION CORSE

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- 4 p.
Cote : N79-VP2

Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale livre son analyse des problématiques liées à l'indivision, à l'affaire Pinto, et revient sur les enjeux de sa rencontre bilatérale du 14 mars avec Gérald Darmanin : la sécurité et l'évolution institutionnelle de la Martinique, conditionnée à une réforme de la Constitution attendue pour cette année 2024.

MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; PROBLEME FONCIER ; FORT DE FRANCE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- 128 p.
Cote : O5492-SC4

« La Nouvelle-Calédonie est une cité qui vient de loin, d’un passé bouillonnant de conflits sanglants, depuis les drames de l’irruption coloniale en 1853 jusqu’aux exactions de la grotte d’Ouvéa en 1988. Mais 1988 est aussi une date de renaissance et de dialogue, l’avènement du temps des Accords. Si, depuis, les convictions au sein de chacun des deux camps n’ont marqué aucun recul, les oppositions se situent désormais sur le plan du débat intellectuel, dans le dialogue et le respect mutuel, tout au long des années qui s’écoulent. Depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie est un pays en paix et qui entend bien le rester, quand bien même la faille politique majeure qui la traverse n’est jamais réduite.
Aujourd’hui la Nouvelle-Calédonie est une fois de plus à la croisée des chemins. Après la période confuse des référendums d’autodétermination réitérés confirmant l’appartenance de l’archipel à la République française, les partenaires politiques doivent forcément trouver un nouvel accord statutaire.
Mais comment aujourd’hui vivre ensemble alors que les populations se divisent en deux parties idéologiquement opposées ? Comment la belle formule du « destin commun » peut-elle être évoquée avec persévérance alors que se contredisent ceux qui croient en la France et ceux qui attendent Kanaky ? Comment la Nouvelle-Calédonie a-t-elle pu en 2010 se donner comme devise « Terre de parole, terre de partage » ? Comment, la même année, impuissante à se doter d’un drapeau commun consensuel, a-t-elle pu décider de manière originale de vivre sous deux drapeaux, celui de la République à côté de celui du Front de libération nationale kanak et socialiste requalifié de drapeau identitaire kanak (au grand dam des Kanak partisans de la France) … Alors que le calendrier politique est déjà considérablement en retard sur ce qui avait été convenu en 1998 dans l’Accord de Nouméa, ce sont des cartes complexes qui sont actuellement rebattues. 2024 doit marquer de nouveaux choix et l’imagination doit être au rendez-vous.
Le présent ouvrage retrace l’ensemble des données et perspectives qui permettent de comprendre le cadre des indispensables dialogues. Il éclaire les impasses qui ne manquent pas de surgir et les voies de dégagement qu’il faut déterminer avec de la bonne volonté de part et d’autre. Il apporte une indispensable pédagogie de la Nouvelle-Calédonie politique, entre ses identités plurielles et sa solidarité globale ».
« La Nouvelle-Calédonie est une cité qui vient de loin, d’un passé bouillonnant de conflits sanglants, depuis les drames de l’irruption coloniale en 1853 jusqu’aux exactions de la grotte d’Ouvéa en 1988. Mais 1988 est aussi une date de renaissance et de dialogue, l’avènement du temps des Accords. Si, depuis, les convictions au sein de chacun des deux camps n’ont marqué aucun recul, les oppositions se situent désormais sur le plan du débat ...

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; INSTITUTIONS ; REFERENDUM ; CORPS ELECTORAL ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION

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- 1 p.
Cote : N34-VP2

Depuis 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place de la commission mixte ad hoc notamment en charge de la préparation des travaux du Congrès sur la question institutionnelle.

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ELU LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- 11 p.
Cote : N16-VP0

Christiane Taubira a accordé à France-Guyane un long entretien en deux temps. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux sous le président socialiste François Hollande revient sur l'actualité de la Guyane en prenant de la hauteur, celle que lui permet son expérience politique, évidemment, mais aussi sa vie de famn djok.
Quand on évoque votre relation avec la Guyane, le proverbe : Nul n'est prophète en son pays revient souvent. Cependant, on vous voit actuellement très présente sur le terrain là où des questions politiques importantes se jouent
Christiane Taubira a accordé à France-Guyane un long entretien en deux temps. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux sous le président socialiste François Hollande revient sur l'actualité de la Guyane en prenant de la hauteur, celle que lui permet son expérience politique, évidemment, mais aussi sa vie de famn djok.
Quand on évoque votre relation avec la Guyane, le proverbe : Nul n'est prophète en son pays revient souvent. Cependant, on ...

GUYANE ; ENTRETIEN ; POLITIQUE LOCALE ; FEMME ; ELECTION ; VIE POLITIQUE ; HISTOIRE ; INDEPENDANTISME ; ECONOMIE GENERALE ; COLONIALISME ; DEPARTEMENTALISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; LITTERATURE ; CULTURE

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- 6 p.
Cote : N12-QJ10

Le Copil sur l'évolution institutionnelle discutait samedi dernier de la place des six nations autochtones dans la future collectivité autonome. Le rendez-vous a tourné autour d'une bataille de mots esquivant le fond du document proposé par les Yopoto : avis conforme, auto-saisine, zone franche... L'article contient les 3 pages du projet de résolution des six nations autochtones en vue de l'évolution institutionnelle.

EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AUTOCHTONE ; HISTOIRE ; AMERINDIEN ; GUYANE

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- 5 p.
Cote : A1010366937969-IS0

Samedi 2 décembre, lors d’un congrès consacré au processus d’évolution institutionnelle de la Guyane, les élus ont adopté à la majorité les cinq points de l’ordre du jour, permettant d’avancer sur les grandes orientations politiques de la future collectivité autonome. Seule la question de la représentation des populations autochtones n’a pas encore été tranchée et fera l’objet d’un congrès des élus spécifique.

GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; OCTROI DE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- 2 p.
Cote : A10103669305-VP1

Emmanuel Macron a confirmé aux élus ultramarins conviés à l’Élysée le vendredi 20 octobre 2023, que la prochaine révision constitutionnelle ne concernera que la Nouvelle-Calédonie. Premier volet de notre série sur les poussées indépendantistes et les velléités d’émancipation dans les outre-mer français.

STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FORT DE FRANCE

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- 3 p.
Cote : A10103669300

Le chef de l’État a entendu les requêtes d’une soixantaine d’élus ultramarins, vendredi 20 octobre 2023, lors d’un déjeuner à l’Élysée. Avec le souci de maintenir le calme dans ces territoires à la situation socio-économique fragile, quitte à satisfaire certains désirs autonomistes.
- Outre-mer la 1ère (20/10/2023) - Emmanuel Macron lance une mission pour proposer des pistes de réformes institutionnelles Outre-mer
- Réformes institutionnelles en Outre-mer : le président mandate deux experts - Martinique la 1ère, 22 octobre 2023
- Douche froide constitutionnelle à Paris , Tahiti infos, 20 octobre 2023
Le chef de l’État a entendu les requêtes d’une soixantaine d’élus ultramarins, vendredi 20 octobre 2023, lors d’un déjeuner à l’Élysée. Avec le souci de maintenir le calme dans ces territoires à la situation socio-économique fragile, quitte à satisfaire certains désirs autonomistes.
- Outre-mer la 1ère (20/10/2023) - Emmanuel Macron lance une mission pour proposer des pistes de réformes institutionnelles Outre-mer
- Réformes institutio...

STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : A10103669230-VP2

Cinq ans après, le chef de l’État revient sur le Caillou, dans le cadre de son déplacement en
Océanie, afin de faire avancer les négociations sur le statut institutionnel de l’archipel, toujours
promis à l’autodétermination.
- France24 (23/07/2023) - Cinq choses à savoir sur la visite d’Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie
- À Nouméa, Emmanuel Macron confirme une «réforme constitutionnelle» propre à La Nouvelle-Calédonie,Le Figaro, 25 juillet 2023
- Emmanuel Macron de retour en Nouvelle-Calédonie pour dépasser les "fractures" des référendums, Outremers360, 23 juillet 2023
Cinq ans après, le chef de l’État revient sur le Caillou, dans le cadre de son déplacement en
Océanie, afin de faire avancer les négociations sur le statut institutionnel de l’archipel, toujours
promis à l’autodétermination.
- France24 (23/07/2023) - Cinq choses à savoir sur la visite d’Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie
- À Nouméa, Emmanuel Macron confirme une «réforme constitutionnelle» propre à La Nouvelle-Calédonie,Le Figaro, 25 ...

NOUVELLE CALEDONIE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; AUTODETERMINATION ; PRESIDENT ; INDEPENDANTISME ; AUTODETERMINATION ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA

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