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UH
Cote : QO286-EG6
Dans le cadre du projet de loi e programmation sur l’égalité réelle outre-mer, les plans de convergence prévus par la loi et que l’État doit co-construire avec les collectivités constituent indéniablement de bons outils. Dès lors, cependant, que la réduction des écarts de développement est une priorité pour la nation, ces plans de convergence doivent comporter une obligation de résultat. Sans ce corollaire, cette priorité n’est qu’une incantation. Madame la ministre, les plans de convergence prévus par la loi seront-ils donc contraignants ?
Dans le cadre du projet de loi e programmation sur l’égalité réelle outre-mer, les plans de convergence prévus par la loi et que l’État doit co-construire avec les collectivités constituent indéniablement de bons outils. Dès lors, cependant, que la réduction des écarts de développement est une priorité pour la nation, ces plans de convergence doivent comporter une obligation de résultat. Sans ce corollaire, cette priorité n’est qu’une i...
EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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UH
- 10 p.
Cote : P0937-EG6
Mardi 20 septembre après-midi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a auditionné Madame Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et a procédé à la discussion générale sur ce texte.
- Vidéo de cette audition : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4231805_57e146042e074.commission-des-lois--mme-ericka-bareigts-ministre-sur-le-projet-de-loi-de-programmation-relatif-a-20-septembre-2016
- Version écrite de cette intervention consultable sur le site du Ministère des outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/?discours-d-ericka-bareigts-presentation-du-projet-de-loi-egalite.html
Mardi 20 septembre après-midi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a auditionné Madame Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et a procédé à la discussion générale sur ce texte.
- Vidéo de cette audition : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4231805_57e146042e074.commission-des-l...
EGALITE REELLE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; NIVEAU DE VIE ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; INDICATEUR ECONOMIQUE
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