Documents  BUDGET 2009 | enregistrements trouvés : 6

vol. Tome VII - n° n° 104 - 92 p.
Cote : P0533-FP1

BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; PRISON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEPARTEMENTALISATION

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vol. Tome II - n° n° 103 - 60 p.
Cote : P0532-FP1

BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; EVALUATION ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; TABAGISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONDITION DE VIE

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vol. Tome III, Annexe n°18 - n° n° 99 - 44 p.
Cote : P0531-FP1

BUDGET 2009 ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTRAT DE PLAN ; CONTINUITE TERRITORIALE

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vol. Tome VI - n° n° 1203 - 88 p.
Cote : P0530-FP1

BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; REORGANISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; ZONE FRANCHE GLOBALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ETAT CIVIL ; MAYOTTE ; DELINQUANCE ; STRATEGIE MILITAIRE ; JUSTICE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CLIPPERTON ; DEPARTEMENTALISATION ; WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SYSTEME ELECTORAL

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vol. Annexe n°30 - n° n° 1198 - 71 p.
Cote : P0529-FP1

BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; SECRETARIAT D'ETAT ; REFORME ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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