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Documents  REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE | enregistrements trouvés : 9

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Question au Gouvernement : RSTA dans les outre-mer Bello Huguette | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 22 mai 2013 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QO129-QS1

Question relative au sur le revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA, dont l’échéance est prévue le 31 mai 2013.

REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU MINIMUM ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

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Les allocataires du RSA fin juin 2012 Arnold Céline ; Donné Stéphane ; Mathieu Françoise | Etudes et Résultats : DREES Janvier 2013 H

Article

UH

- n° n°828 - 6 p.
Cote : A5140-QS1

Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 et applicable désormais dans tous les DOM, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les CAF à 2 086 000 foyers allocataires fin juin 2012 en France entière.

STATISTIQUE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE

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Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, lors de la restitution nationale des conférences économiques et sociales des Outre-mer , Cercle national des Armées, lundi 10 décembre 2012. Ayrault Jean-Marc | France. Premier ministre 10 décembre 2012 H

Discours

UH

- 7 p.
Cote : C0723-VP1

Monsieur Jean-Marc Ayrault, et Monsieur Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, clôturent à Paris, au cours d'une matinée de "restitution nationale", le cycle de consultations qui se sont tenues dans les territoires entre septembre et novembre 2012,

OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PREMIER MINISTRE ; DISCOURS ; REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; PRIX ; AIDE SOCIALE ; MAYOTTE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; DEFISCALISATION ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Bibliographie : Revenu de solidarité active (RSA), Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) | France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Pôle documentation 1 juin 2012

Fiche

- 4 p.

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; BIBLIOGRAPHIE

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Fasc. 874 : Aide sociale - Revenu de solidarité active (RSA) Botteau Sandrine | JurisClasseur Protection sociale Traité Juin 2010

Article

- n° Fasc. 874 - 30 p.
Cote : A4775-QS3

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; INSERTION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE ; OUTRE MER

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Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité et des primes exceptionnelles dans les DOM | Revue de droit fiscal 14 janvier 2010

Article

- n° n°2 - 2 p.
Cote : A3482-FP3

DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU ; REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SALAIRE ; REVENU

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RSA : amélioration surprise dans les DOM et pour les contrats aidés Lefebvre Etienne | Echos (Les) 25 novembre 2009

Article

- 1 p.
Cote : A3396-QS1

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; PRESTATION SOCIALE ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE

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Dossier : Le RSTA, mode d'emploi Alcide Kerwin | France-Antilles Guyane 4 juin 2009 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : A3186-QS1

Plus de 22 600 Guyanais devront bénéficier dès juillet des 100 euros prévus dans le cadre du Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), financé par l'État et porté par la Caisse générale de sécurité sociale en Guyane.

PRESTATION SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Revenu supplémentaire temporaire d'activité : Une allocation de 100 euros bruts par mois dès juillet | France-Antilles Guadeloupe 2 juin 2009

Article

- 2 p.
Cote : A3171-QS1

PRESTATION SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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