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- 4 p.
Cote : T149-VP4
Le dernier référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 12 décembre 2021, soit à la date prévue malgré la demande de report formulée par les indépendantistes. Lors de cette dernière consultation, le "non" l'a emporté avec 96,50% des voix. La participation à ce scrutin a été de 43,87%.
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Eclairage - Nouvelle-Calédonie : les résultats du 3e référendum d'autodétermination du 12 décembre 2021, Vie publique, 13 décembre 2021-
Communiqué de presse du Premier ministre Jean Castex - Résultat du référendum en Nouvelle-Calédonie - 12 décembre 2021-
« Ce soir, la France est plus belle car la Nouvelle Calédonie a décidé d'y rester. » Déclaration du Président Emmanuel Macron suite au troisième vote sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, Élysée, 12 décembre 2021-
Référendum en Nouvelle-Calédonie : « Nous franchissons ensemble une nouvelle étape » a déclaré Emmanuel Macron, Outremers360, 12 décembre 2021-
Dossier Référendum Nouvelle-calédonie 2021, Outre-mer la 1ère, 2021-
Référendum en Nouvelle-Calédonie : Le « non » à l'indépendance à plus de 96%, sur fond d'abstention record, Outremers360, 12 décembre 2021[-]Le dernier référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 12 décembre 2021, soit à la date prévue malgré la demande de report formulée par les indépendantistes. Lors de cette dernière consultation, le "non" l'a emporté avec 96,50% des voix. La participation à ce scrutin a été de 43,87%.
- Eclairage - Nouvelle-Calédonie : les résultats du 3e référendum d'autodétermination du 12 décembre 2021, Vie publique, 13 dé...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE
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- 7 p.
Cote : T145-QI3
Ce décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu'il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large de l'île de La Réunion. Ces limites sont fixées sur le fondement des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020, sur la demande présentée par la France le 8 mai 2009 dans le cadre du programme national Extension raisonnée du plateau continental (EXTRAPLAC).
En complément, article du Quotidien de La Réunion du 23 janvier 2021.
[-]Ce décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu'il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large de l'île de La Réunion. Ces limites sont fixées sur le fondement des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020, sur la demande présentée par la France le 8 mai 2009 dans le cadre du programme national Extension raisonnée du ...
[+]DOMAINE MARITIME ; PLATEAU CONTINENTAL ; LA REUNION ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; MADAGASCAR
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- n° 312 - 26 décembre 2020
Cote : T142-TR3
Ce texte précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance.
[-]Ce texte précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des ...
[+]FORMATION PROFESSIONNELLE ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DECRET
