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Documents  Journal officiel de la République française - Lois et Décrets | enregistrements trouvés : 18

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- 10 p.
Cote : T136-QJ7

Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane). Présentation sur le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : cliquer ici
Articles :
- Libération du 31 janvier 2019 : cliquer ici
- Le Parisien du 31 janvier 2019 :cliquer ici
Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane). Présentation sur le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : cliquer ici
Articles :
- Libération du 31 janvier 2019 : cliquer ici
- Le Parisien du 31 janvier 2019 :cliquer ici...

GUYANE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; VIOLENCE

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- n° n°188 - 9 p.
Cote : T42-AD4

Ce décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. La direction générale des outre-mer succède à la délégation générale à l'outre-mer. Tout en continuant de faire partie de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, elle a pour mission d'assister le ministre des outre-mer pour l'exercice de ses attributions. Ce texte entre en vigueur le 2 octobre 2013.
Ce décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. La direction générale des outre-mer succède à la délégation générale à l'outre-mer. Tout en continuant de faire partie de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, elle a pour mission d'assister le ...

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DECRET

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- p. 39002-39049
Cote : O4988-US7

Annexe au n°98 du JORF

CODE ; DEFENSE

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- 129 p.
Cote : O4989-US7

Annexe au n°129 du JORF

CODE ; ORGANISATION JUDICIAIRE

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- n° n°149
Cote : T80-FP3

Ce texte, modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, transcrit dans le droit national le dispositif nouveau d'exonérations totales ou partielles prévu par la décision du Conseil de l'Union européenne de décembre 2014 qui a prorogé l'octroi de mer pour la période couvrant le 1er juillet 2015 au 31 décembre 2020. Dossier législatif consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?type=general&idDocument=JORFDOLE000030397918
Ce texte, modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, transcrit dans le droit national le dispositif nouveau d'exonérations totales ou partielles prévu par la décision du Conseil de l'Union européenne de décembre 2014 qui a prorogé l'octroi de mer pour la période couvrant le 1er juillet 2015 au 31 décembre 2020. Dossier législatif consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?type=general&id...

OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; LOI ; TAXE

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- 6 p.
Cote : T83-AD2

Ce décret définit certaines garanties et indemnités des membres des assemblées délibérantes de Guyane et de Martinique et de leurs exécutifs et des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation. Il précise également les règles de composition et de fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane.

GUYANE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMERINDIEN ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELU LOCAL

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- n° n°30 - 3 p.
Cote : T88-QI3

Cet accord permettra l’échange d’informations à des fins fiscales entre Saint-Barthélemy et les Etats membres de l’Union européenne de manière spontanée, sur demande ou automatiquement, dans le respect des règles européennes relatives à la protection des données.

UNION EUROPEENNE ; SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; EPARGNE ; RATIFICATION ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 5 p.
Cote : T95-QS2

Ce décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.

DECRET ; RECENSEMENT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DEMOGRAPHIE

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- 8 p.
Cote : T98-QI3

Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.

ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; DOMAINE MARITIME ; HAUT COMMISSAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLICE DE LA MER ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PIRATERIE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ARRETE ; REGLEMENTATION

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- 7 p.
Cote : T99-QI3

Les missions en mer incombant à l’Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l’Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; DOMAINE MARITIME ; HAUT COMMISSAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PIRATERIE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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