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UH
- 10 p.
Cote : T136-QJ7
Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane). Présentation sur le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
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- Libération du 31 janvier 2019 :
cliquer ici- Le Parisien du 31 janvier 2019 :
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Articles :
- Libération du 31 janvier 2019 : cliquer ici
- Le Parisien du 31 janvier 2019 :cliquer ici...
GUYANE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; VIOLENCE
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- n° n°188 - 9 p.
Cote : T42-AD4
Ce décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. La direction générale des outre-mer succède à la délégation générale à l'outre-mer. Tout en continuant de faire partie de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, elle a pour mission d'assister le ministre des outre-mer pour l'exercice de ses attributions. Ce texte entre en vigueur le 2 octobre 2013.
Ce décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. La direction générale des outre-mer succède à la délégation générale à l'outre-mer. Tout en continuant de faire partie de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, elle a pour mission d'assister le ...
MINISTERE DE L'OUTRE MER ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DECRET
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- n° n°149
Cote : T80-FP3
Ce texte, modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, transcrit dans le droit national le dispositif nouveau d'exonérations totales ou partielles prévu par la décision du Conseil de l'Union européenne de décembre 2014 qui a prorogé l'octroi de mer pour la période couvrant le 1er juillet 2015 au 31 décembre 2020. Dossier législatif consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?type=general&idDocument=JORFDOLE000030397918
Ce texte, modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, transcrit dans le droit national le dispositif nouveau d'exonérations totales ou partielles prévu par la décision du Conseil de l'Union européenne de décembre 2014 qui a prorogé l'octroi de mer pour la période couvrant le 1er juillet 2015 au 31 décembre 2020. Dossier législatif consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?type=general&id...
OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; LOI ; TAXE
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UH
- 5 p.
Cote : T95-QS2
Ce décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.
DECRET ; RECENSEMENT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DEMOGRAPHIE
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